Le lien de causalité en matière médicale

Pages: 12 (2997 mots) Publié le: 12 mars 2013
Le lien de causalité en matière médicale

Bon nombre d'actualités aujourd'hui tournent autour du sujet de la responsabilité des professionnels de santé, avec notamment les questions des médicaments défectueux. Au cœur de ces débats aussi sensibles que complexes, le droit de la responsabilité médicale repose sur des principes simples, qui sont ceux qui régissent l’ensemble du droit de laresponsabilité, pilier de notre code civil.
En droit pour être responsable d'un dommage, il ne suffit pas de constater l'existence d'un dommage et d'un acte à l'origine de ce dommage, il faut aussi qu'il existe un lien de causalité entre le fait de l'individu et le dommage. Cette exigence du lien de causalité est de nature contractuelle, et ce depuis 1936 avec l'arrêt Mercier, qui fait de laresponsabilité médicale une responsabilité contractuelle régie par l'article 1151 du code civil.
À l’heure où la doctrine stigmatise le déclin de plus en plus sensible de l’exigence du lien de causalité en matière de responsabilité médicale, certaines décisions de justice révèlent que la question de la causalité demeure aujourd’hui encore placée au cœur du raisonnement juridique avec notamment la questioncontroversée de l'indemnisation des victimes contre l'hépatite B.

En effet aujourd'hui plus qu'hier les victimes de médicaments défectueux ou d’erreur médicales sont nombreuses et afin d'obtenir réparation du préjudice il faudra démontrer que sans le fait imputable au professionnel de santé, le préjudice du patient ne se serait pas produit.
Dans la pratique, établir l'existence de ce lienn'est pas toujours facile. Ainsi la doctrine a essayé de mettre en place différentes théories de causalité, mais seulement deux furent retenues, celle de la théorie de l'équivalence des conditions et celle de la causalité adéquate. La théorie de l’équivalence des conditions permet de considérer qu’il peut y avoir plusieurs causes et donc plusieurs responsables d’un même dommage. En effet, lorsqueplusieurs personnes ou plusieurs faits ont concouru à la survenance d’un seul dommage, il est souvent difficile de déceler la cause du dommage. La théorie de l’équivalence des conditions permet de considérer que chaque cause a la même importance dans la réalisation du dommage. Du même coup, elle fonde l’obligation in solidum de réparation entre les co-responsables.
Bien que cette théorie semblefaciliter la réparation des victimes, elle est très générale.
La théorie de la causalité adéquate, elle, effectuer une graduation afin de déterminer de façon plausible les causes qui semblent être le plus directement à l'origine du dommage.

Alors que la loi n'a tranché en faveur d’aucune de ces thèses il s'agira de faire au cas par cas pour les juges qui non pas non plus de position arrêtée.Cependant en matière médicale la tâche est plus difficile, car le domaine étant complexe en lui-même, de nombreuse victime ont dû mal à établir ce lien et sont donc privées de leur droit d'indemnisation. Ainsi comment arriver à prouver ce lien de causalité en matière médicale ?

Ainsi nous verrons dans une première partie le déclin du lien de causalité puis dans une seconde partie le renouveaudu lien de causalité avec le contentieux des vaccins de l'hépatite B.

I) Le déclin du lien de causalité

Face aux nombreuses incertitudes scientifiques, le lien de causalité entre la faute et le dommage est de plus en plus difficile à apporter. Ainsi dans un souci d’indemnisation des victimes les juges du fond ont accepté le recours au concept de la perte de chance.

A) L'apport complexede la preuve du lien de causalité

Il est difficile, en matière médicale, de déterminer avec certitude l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage. En effet, la médecine est une science qui se crée sur des probabilités, des vraisemblances, mais le droit réclame des certitudes. Pour actionner le mécanisme de la responsabilité et donc établir un lien de causalité il faut une...
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