Introduction

Le lien de subordination est l'élément essentiel du contrat de travail.
Il est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le lien de subordination est donc l'élément déterminant du contrat de travail.
Il s'agit du seul critère permettant de le différencier le contrat de travail de situations voisines, c’est-à-dire de contrats comportant l'exécution d'une prestation rémunérée (entendue au sens large: avantage en nature, remboursement de frais supérieur aux dépenses engagées): travail indépendant voire bénévolat.
A cet égard Les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties ont donnée au contrat et, la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches.
Les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail.
Selon la doctrine d’une part, le contrat de travail est une « convention par laquelle une personne s’engage a mettre une activité à la disposition d’une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place ».
La jurisprudence, quant à elle, considère d’autre part, qu’ « il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération ». Ainsi, selon la jurisprudence, le lien de subordination est donc caractérisé par « l’exécution d’un travail sous
L’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné »

I. Les critères permanents de déduire l’existence d un contrat du travail

1-La prestation de travail : Elle peut se définir comme une activité humaine productive, elle peut avoir pour objet