Le lien de subordination

485 mots 2 pages
Economie
Chapitre 1 : LE LIEN DE SUBORDINATION

Le contrat de travail et les pouvoirs de l’employeur

1/ CDD > Contrat à durée déterminée CDI > Contrat à durée indéterminée CTT > Contrat de travail temporel

1] Le contrat de travail
A/ Définition du contrat de travail
1) Définition du contenu du contrat de travail
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur qui en contre parti lui verse une rémunération).
Les trois éléments qui caractérisent un contrat :
*la prestation de travail du salarié
* la rémunération versée par l’employeur
*l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié

2) Contenu du contrat de travail
Le contrat de travail défini les conditions de travail et les rémunérations applicable au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraire a la loi ou au conventions collectives ou au usage de la profession. Le contrat de travail peu prévoir une période d’essai d’ont la durée maximum renouvellement compris est fixé par la loi et au cours de laquelle les parties sont libre de rompre à tout moment leur engagement sans indemnité mais en respectant un delai de prévenance.
Les principales obligations qui résultent au contrat de travail sont les suivantes :
A – Obligation du salarié
-exécuter le travail convenu
-prendre soins du matériel et de l’outillage confier
-ne pas révéler les secrets de fabrication
-se conformer aux ordres reçus et respecter le règlement intérieur.

B-Obligation de l’employeur
-fournir le travail convenu
-payer le salarié
-respecter la législation social et les conventions collectives
B/ Durée et forme du contrat de travail
1) Durée du contrat de travail
Le contrat de travail peu être conclu :
-pour une durée déterminer (un mois, un an). Ce contrat prend fin à la date prévu.
-pour une durée indéterminée ce contrat peu être rompu à tout moment par

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