Le lien entre l'auteur de l'infraction et son complice/ droit pénal

1559 mots 7 pages
Dissertation Droit pénal.

Sujet : Le lien entre l'auteur de l'infraction et son complice.

D'après le principe posé par l'article 121-1 du code pénal « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Le principe de la responsabilité individuelle induit donc qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée si elle n'a pas elle même participé à la perpétration de l'infraction. La responsabilité du fait d'autrui doit donc être exclue contrairement au droit civile.
Certaines infractions peuvent être commises par une ou plusieurs personne. D'après l'article 121-4 du code pénal, quand il n'y a qu'une seule personne qui a commis l'infraction, « est l'auteur de l'infraction la personne qui commet les faits incriminés ou tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi un délit ». Ici, il n'y a qu'une seule personne qui a commis l'infraction, la question relative à l'auteur ne se pose pas. Par contre, il peut y avoir plusieurs personnes qui jouent un rôle dans la commission de l'infraction. Dans ce cas là, il peut y avoir plusieurs situations; la première est la situation dans laquelle il y a une coaction des auteurs; il y a coaction lorsqu'une infraction est commise par deux ou plusieurs individus, chacun d'eux réalisant personnellement les éléments constitutifs de l'infraction. La deuxième situation est celle qui concerne la complicité. D'après l'article 121-7 du code pénal, « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordonne, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué une infraction ou aura donné des instructions pour la commettre ». A la différence du coauteur, le complice s'associe à une activité délictueuse , sans réunir sur sa tête les éléments matériels et moral de l'infraction.
Nous pouvons alors nous demander quel est le lien entre l'auteur d'une

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