Le litige de la banane devant l'omc.

1471 mots 6 pages
1) Présentez la chronologie du litige et présentez les parties en conflits.

Le conflit de la banane date du 1 juillet 1993 avec l’ouverture du marché intérieur de l’Union Européenne. Basé sur un système unique d’importation de quotas fixés pour les pays ACP (Afrique/ Caraibes/ Pacifique) qui essaie de protéger leur s propres productions de bananes ACP comme les Antilles, Iles Canaries, Caraibes et Afrique au détriment des bananes $ en provenance d’Amérique Latine commercialisées par les multinationales américaines.
Ce conflit oppose donc l’Union Européenne qui préserve les producteurs membres des pays ACP menacés par la libération des normes exigées par l’OMC et les Etats Unis partisans du démantèlement de toute protection économique.

Les premières plaintes enregistrées était en 1994, par cinq pays d’Amérique Latine portent devant l’OMC contre le régime communautaire de la banane : la Colombie, le Costa Rica, le Nicaragua, le Venezuela, et le Guatemala, qui a attribué sur un accord-cadre permettant de bénéficier d’une réallocation des contingents tarifaires qui leurs sont attribués en cas de non utilisation de la totalité de leur contingent national.
Le 5 février 1996, les Etats-Unis réunissant l’Equateur, le Guatemala, le Honduras et le Mexique ont déposé une plainte contre l’Union Européenne.
Le 25 septembre 1997, l’Organe de Règlements des Différends a donné tort à l’UE et condamné l’OCM Banane en approuvant les plaignants sur le fait d’imposer des droits de douane sur certains produits européens, égal au préjudice subi par les entreprises américaines soit à 191,4 millions de dollars par an. L’Union européenne doit mettre de façon conforme son régime d’importations de bananes avec les conclusions du panel sous 15 mois.
Le 8 janvier 1998, le médiateur de l’OMC va donner une date limite de 1 an à l’UE pour se conformer aux modalités de jugement de l’OMC. L’UE va tenter à plusieurs reprises de proposer des plans européens, quitte à aller jusqu'à

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