Le litige

265 mots 2 pages
Droit : Chapitre 4 – Le Litige
Définition du litige : différend entre une ou plusieurs pers. les uns contestant les droits des autres. Le litige n’est pas un procès.
3 sortes de de conflits / différends :
Litige civil : oppose un citoyen contre un autre citoyen, il peut s’agir de pers. physique ou morale. Tranché par les tribunaux civils.
Litige opposant un citoyen à une organisat° publique.
Litige opposant un citoyen victime au responsable du préjudice. Juridictions pénales.
Démonstration des faits
Démarche :
Exposer les faits de manière claire, précise et chronologique.
Enumérer les griefs (reproches)
Exposer vos prétentions (demandes)
Si la conciliation n’est pas possible, il faut saisir le tribunal.
Prétention : en droit, cela désigne ce que les parties demandent au regard de la loi.
Le juge est chargé de répondre à chacune d’entre elle(s).

Les parties
1° instance : Demandeur –› celui qui saisit la justice. Défendeur –› celui qui doit se défendre.
Cour d’appel : Appelant Intimé
Cour de cassation : Demandeur Défendeur
Le litige peut être réglé par :
Appel à un conciliateur de justice afin de trouver une solution à l’amiable.
Saisie d’une maison de justice qui va aider à résoudre le conflit et conseiller les parties.
Règlement par le juge.
Le droit permet de mettre en place des règles afin d’éviter les conflits, et grâce à la justice, offre des solutions.
La justice civile : tranche les conflits entre les pers. privées
But de la justice : permettre à tous de vivre ensemble dans le respect de chacun et en paix. C’est à la justice qui revient le pouvoir de trancher, en toute neutralité, les conflits et de sanctionner les infractions.

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