Le livre blanc défense et securité
3415 mots
14 pages
Exposé sous le thème : | Le fonctionnement de la société anonyme (S.A) | Préparé par : Meriem Moutali Encadré par : Mlle Amal Hanane LARJ |Université Cadi Ayad Licence Professionnel Faculté de sciences Juridiques, MGO Economiques et Sociales |
PLAN
Introduction
I- Généralités II- Le contrôle de la société anonyme 1 – Le directoire a – Nomination et révocation des membres du directoire b – Pouvoirs c – Le président du directoire 2 – Le conseil de surveillance (C.S) 3 – Le commissaire aux comptes (C.A.C) 4 – Les infractions et les sanctions liées au contrôle de la Société Anonyme III- La dissolution et la liquidation de la Société Anonyme : 1- La dissolution 2- La liquidation
IV_ les avantages et les inconvénients de SA
Conclusion
L'introduction d’un mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés marocain visait comme objectifs de séparer les fonctions de direction et de contrôle et amorcer la réforme de l'entreprise. Ces objectifs répondent à une préoccupation très actuelle en matière de gouvernance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. La dissociation des fonctions du président du Conseil d'administration et du Directeur général constitue donc une nouvelle possibilité de répartition des pouvoirs.
La S.A est une société commerciale à raison de sa forme et quelque soit