Le mécénat

Pages: 7 (1588 mots) Publié le: 11 juin 2011
Le mécénat ?
1) Définition
« Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »
Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

Si le bénéficiaire est éligible aumécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

Une entreprise donatrice dans le contexte du mécénat peut bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. La valeur doit néanmoins demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don.

Pour le mécénat des particuliers, lescontreparties, strictement limitées, sont symboliques.

Rechercher un mécène, les avantages du mécénat en quelques points :
* Financer son projet.
* Bénéficier de savoir-faire et de compétences pour réaliser son projet.
* Disposer de matériel afin de développer son projet.
* Disposer de locaux pour développer son projet.
* Donner une crédibilité à son projet.
* Donner une meilleurecouverture médiatique à son projet

Être mécène, les avantages du mécénat en quelques points :
* Donner une image positive de l’entreprise.
* Prouver la qualité de ses produits ou services.
* Bénéficier de la couverture médiatique de l’action.
* Bénéficier d’avantages fiscaux.

2) Eligibilité pour une association qui désire trouver un mécène

Premièrement, le bénéficiairedoit être un organisme d’intérêt général.

* CRITERES DE L’INTERET GENRAL SONT :

* Une activité exercée dans un domaine d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de lalangue et des connaissances scientifiques françaises.

Texte de référence :
L'article 238bis du Code Général des Impôts liste les structures qui bénéficient du dispositif du mécénat d'entreprise.

Lien internet pour lire l’article 238bis : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309076&dateTexte=&categorieLien=cid

*L’activité est non lucrative.
L'instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts le 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) apporte une clarification du régime fiscal des associations. Elle réaffirme le principe selon lequel les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, à moins qu'elles n'exercent une activité lucrative. Ensuite, elle précise que lorsque les associations sontimposables à l'un des trois impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle), elles le sont obligatoirement aux deux autres.
La loi de finances pour 2000 exonère des impôts commerciaux les activités commerciales accessoires des associations quand les recettes procurées par ces activités commerciales n'excèdent pas annuellement 60 000 €.  
* La Gestion est désintéressée
Les critères à prendreen compte sont les suivants :
* L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Sont ici visées les membres du Conseil d'Administration ou de l'organe délibérant qui en tient lieu, ainsi que les personnes qui assument de fait la direction del’organisme.
Toutefois, l'instruction précise que le caractère désintéressé de la gestion de l'association n'est pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les 3/4 du SMIC. Le niveau de rémunération s'apprécie par dirigeant et non par association.
Les remboursements de frais engagés dans le cadre de l'action de l'organisme et...
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