INTRODUCTION
Le mandat se définit pas comme étant un ‘acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou plusieurs actes juridiques. Il est régi par les art. 1948 à 2010 du C.C. l’art 1984 dispose encore que : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». La théorie du mandat apparent s’est développée sur la base du concept juridique du mandat et a été forgée par la jurisprudence et la doctrine dans un souci de protection des tiers qui ne sont pas toujours en mesure de reconnaître l’existence et/ou les limites du mandat d’une personne agissant au nom et pour le compte d’une autre.
Le problème du mandat apparent se rencontre fréquemment du fait de l’absence de vérification, volontaire ou par la force des choses, des pouvoirs du mandataire, réels ou prétendus. Cette absence de vérification des pouvoirs est essentiellement due à la vélocité et la souplesse avec laquelle des transactions commerciales doivent parfois se conclure, aux usages ou encore à la confiance que l’autre partie a su inspirer.
Dans une première étape on a eu recours au fondement d’une faute commise par le mandant. En fait, la faute du mandant aurait consisté dans le fait d’avoir laissé se créer l’apparence permettant aux tiers de considérer que telle ou telle personne était mandataire, alors qu’en réalité elle ne l’était pas.
Cette approche a été abandonnée en France par un arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 13 Décembre 1962 , l’arrêt retient la théorie du mandat apparent même en l’absence de faute.
Dans la suite, le fondement se basant sur le critère d’une faute commise par le mandant fut substitué en France par celui de l’erreur commune.
Actuellement, le fondement de l’erreur légitime ou plutôt la croyance légitime s’est imposé en France . L’erreur légitime est une notion plus large que celle d’erreur commune. L’erreur