Le mandat

6094 mots 25 pages
LPCD - IDIAB

2010/2012

CONTRATS SPECIAUX Travaux Dirigés
(G. BERTHELOT)
Séance n° 5: Le mandat Correction
1) Lire attentivement les documents suivants : A.Mandat du droit commun

Civ. 1ère, 12 juillet 2007, pourvoi n° 06-17.979, (doc. 1)
B. Mandat apparent - Critères : Ass. plén. 13 déc. 1962 (D. 1963, 277 note Calais-Auloy ; JCP. 1963, II, 13105 note Esmein; RTD. Civ. 1963, 572 obs. Cornu ; RTD. Com. 1963, 333 obs. Houin) (doc. 2) Civ. 1ère, 21 nov, 2006 (doc. 3) - Effets : Com. 5 déc. 1989 (Bull. IV, n° 309) (doc. 4) Comparaison avec les effets du mandat conclu sans pouvoir : Civ.1. 2 nov. 2005 (D. 2005, IR, 2824 ; JCP 2005, IV, 3546 ; RTD. Civ. 2005, 138, obs. P-Y. GAUTHIER) (doc. 5) C. La substitution de mandataire - L’action directe du mandant à l’encontre du mandataire substitué Com. 14 oct. 1997 (D. 1998, 115 rapport Rémery et som. 112 obs. Delebecque ; JCP. 1998, I, 113 obs. Jamin ; D. Aff. 1997, 1319). (doc. 6) - L’action directe du mandataire substitué à l’encontre du mandant Civ. 1ère, 27 déc. 1960 (D. 1961, 491 note Bigot ; RTD. Civ. 1961, 700 obs. Cornu ; Gds arrêts n° 268) (doc. 7) D. Le Mandataire d’intérêt commun Com. 16 déc. 1997, pourvoi n° 95-16.889 (Bull. IV, n° 348) (doc. 8)

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2) Exercices : - Faire la fiche d’arrêt et proposer un plan de Cass. Com. 16 déc. 1997 (Bull. IV, n° 348) (doc. 8) - Résoudre le cas pratique suivant :
M. Olivier possède un magasin d’antiquités. Cette profession l’oblige à parcourir le pays pour trouver des objets anciens qu’il achète pour les revendre ensuite dans son magasin. Commençant à se fatiguer de sillonner la France, il a pris l’habitude de charger de cette mission Monsieur Fouine. Celui-ci est chargé de repérer des objets, de les négocier et de les acheter au nom et pour le compte de M. Olivier, qui a une confiance totale en lui. En contrepartie de ce service, il est convenu entre eux que M. Fouine sera rémunéré proportionnellement au prix du bien acheté. Mais

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