Le marché des produits dérivés

Pages: 20 (4876 mots) Publié le: 10 août 2011
Section 000

Section 000
MANUEL DES NORMES
Audit légal et contractuel
MANUEL DES NORMES
Audit légal et contractuel
LA MISSION D’AUDIT LEGALET CONTRACTUEL |




LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUELSOMMAIRE



01 - Préambule
02 - Nature d’une mission d’audit
03 - Nature d’une mission de commissariat aux comptes
04 - Examen limité
05 - Mission d’examen sur la base de procédures convenues
06 - Mission de compilation
07 - Référentiel comptable pour la présentationdes états de synthèse
08 - Qualités requises de l’auditeur
09 - Notion de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle
10 - Obligation de moyens
11 - Niveaux d’assurance
12 - Limites inhérentes à l’audit
13 - Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées
14 - La règle de nonimmixtion dans la gestion
15 - Avis et conseils
16 - Le caractère permanent de la mission
17 - Travail en équipe et intervention personnelle
18 - Respect des règles inhérentes à une profession libérale













LA MISSION D’AUDIT LEGAL ETCONTRACTUEL





01 - Préambule

Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

- audit légal (commissariat auxcomptes) ou contractuel,
- travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes,
- missions connexes du commissaire aux comptes,
- examen limité,
- examen sur la base de procédures convenues,
- compilation.


Les normes expriment les directives de la Profession quantau comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent.

Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, àl’édicter,

Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en œuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d’application.

Ces normes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d’audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situationsrelevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes.

Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme «auditeur» est utilisé dans tout le manuel à chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l’auditeur contractuel.




02 - Nature d’unemission d’audit

Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société,...
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