PREAMBULE :

Parmi l’ensemble des lectures et actualités, nous avons retenu les idées et les éléments de contexte qui nous ont semblé essentiels au traitement de cette problématique.

SOMMAIRE :

I – Le marché de l’électricité : de sa création à l’ouverture à la concurrence 3 Naissance de l’économie industrielle de l’électricité 3 Une industrie historiquement monopolistique 3 La régulation publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution 3 Le réseau de transport 4 Les réseaux de distribution 4 Les fournisseurs d’électricité 4 Le Responsable d’Equilibre (RE) 4 La commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Les autres acteurs 4 Le consommateur 4 Les spécificités de la production d’électricité 5 Existence de règles de sécurités et de normes de qualité 5 Le mécanisme de fixation du prix de l’électricité 5 Contexte législatif 6 L’objectif visé 6 Ce qui a été mis en concurrence 6 Segmentation et concurrence en France 8 Le calendrier d’ouverture du marché en France 8
II - La France met en œuvre des pratiques anti-concurrentielles face à l’ouverture du marché de l’électricité 8 EDF, instrumentalisée par l’Etat pour protéger son tissu industriel 9 L’état français reste protectionniste face à la pression de la commission européenne 9
III – La libéralisation des prix, les prémices d’un jeu concurrentiel 10 L’ouverture du marché français de l’électricité doit être accompagnée et valorisée 10 La régulation par la CRE favorise le jeu concurrentiel 11 La mise en concurrence par l’innovation est sponsorisée par l’Union Européenne 12 L’Union Européenne veille à favoriser le jeu concurrentiel en France 12 La mise en concurrence sur le marché permet de réduire les coûts de production 13 EDF est remise en cause sur son intégration verticale du marché 13 EDF favorise le jeu concurrentiel européen et mondial en investissant à la concurrence 13