Le marché des droit à polluer
2) Chaque entreprise doit, pour être autorisée à polluer, détenir des « droits à polluer » qu’elle se procure, au cas où les droits octroyés par les pouvoirs publics sont insuffisants, sur un marché où se confrontent une offre et une demande de droits à polluer.
Les entreprises qui n’utilisent pas tous leurs droits les offrent sur le marché ; les entreprises qui ne disposent pas de suffisamment de droits pour produire en demandent. La quantité de droits est définie par l’Administration (la Commission de l’environnement au niveau européen), ce qui permet d’atteindre des objectifs