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Le mariage homosexuel en france

681 mots 3 pages
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Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France.
Comme dans de nombreux pays étrangers, il constitue une revendication sociale récurrente.

Ce que dit la loi:
ARTICLE 144 DU CODE CIVIL
«Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme; ce principe n’est contredit par aucunes des dispositions de la CEDH et de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire.»
Art. 12 Droit au mariage
A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.

En France, l'instauration en novembre 1999 du Pacte civil de solidarité (PACS) n'a pas mis fin à cette revendication, puisqu'il constitue en fait et en droit une forme juridique d'union civile différente du mariage. Une union civile est une forme d'union légale destinée à encadrer la vie commune de deux personnes.

Ce contrat établit entre les deux signataires des droits et des obligations, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux.

ACTUALITÉS:
Depuis la mise en place du Pacs la situation a peu évolué:

-Lorsque le maire de la commune de Bègles, Noël Mamère a célébré en 2004 un mariage entre deux hommes, l'acte a été annulé par les tribunaux français.

-Le maire communiste de Villejuif (Val-de-Marne) a célébré samedi 11 février dans la matinée le premier "mariage" gay en Ile-de-France en procédant à l'union "symbolique" et "militante" de deux hommes PACSÉS depuis dix ans. Ce mariage symbolique n'a aucune valeur juridique et ne sera pas inscrit au registre d'état civil, a précisé la mairie.
Le débat sur le mariage homosexuel est polémique, et il oppose deux conceptions du mariage:

Arguments CONTRE: ils en excluent donc l'élargissement ou la redéfinition du mariage de façon à inclure les couples homosexuels.

Les opposants à la

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  • Hajar
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    Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité française, vivent dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe (et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent pas procéder à la célébration). Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations anciennes. Or, durant les xixe et xxe siècles, l'homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale. Depuis la fin du xxe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer leur législation pour que la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages n'exclue pas deux personnes de même sexe. Au 22 octobre 2013, dix-huit États disposent d'une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe, dont trois États sur une partie de leur territoire seulement.….

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