Le mariage pour tous

Pages: 19 (4620 mots) Publié le: 23 juillet 2014
Sujet : le mariage pour tous.

Introduction 

Le mariage, sujet d’actualité est à bien des égards le miroir de la société qui l’institut. Traditionnellement défini comme une institution sociale entre deux personnes de sexe différent dans le but de procréer, l’institution du mariage s’est vue évoluée au fil du temps répondant aux exigences nouvelles sociétales. Ainsi, remontant sesfondements divers dans la Grèce antique, où il fut initialement lié à la citoyenneté, mais aussi comme geste politique au cœur de grandes alliances et guerres politiques en Europe, le mariage s’est vu restreint essentiellement à une force élémentaire d’organisation de la société c’est-à-dire le fondement d’une famille. Il se caractérisait par le rôle supérieur du mari sur la femme en qualité dechef de famille comme le soulignait l’article 213 du code civil français de 1804, aux termes duquel : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » (avant la modification par la loi du 4juin 1970).
Ce choix du législateur traduisant une certaine conception de l’ordre social fondé sur une organisation patriarcale a été progressivement remise en cause comme nombreuxautres droits au sein de la famille (l’autorisation préalable de l’épouse avant l’ouverture d’un compte en banque). Cette évolution tranquille qu’a connue le mariage au cours des deux derniers siècles, a conduit à cet égard à un bouleversement profond partant de la définition même du mariage en passant par ces fondements et ses caractéristiques.
La reconnaissance du mariage pour tousconstitue à ce titre la révolution la plus importante de l’ère nouvelle avec des conséquences juridiques importantes comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation.
Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage detous ce sont axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu de se marier ou pas. Le qualificatif tous renvoyant ici à la reconnaissance d’une liberté fondamentale aux couples de même sexe. Existe-t-il un droit fondamental ou une liberté individuelle de se marier ? Le législateur français répondant à la question ne fait qu’emboiter le pas de ses homologuent européens en retenant unenouvelle définition du mariage justifié par le principe d’égalité d’une part(I) et d’autre part, par l’expression d’une liberté individuelle qui se heurte dans bien des cas à la reconnaissance du droit à la filiation des couples de même sexe (II).



I- La reconnaissance du mariage pour tous justifiée par le principe d’égalité
Deux idées sous-tendent la reconnaissance du mariage pour tous.Il s’agit d’une part l’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (A) et d’autre part l’obligation positive de l’Etat de garantir un traitement égal ente les individus placés dans des situations similaires (B)

A- L’interdiction de toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

1- L’existence d’une obligation positive des Etats de luttercontre toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les instruments internationaux érigeant cette obligation : La charte des droit fondamentaux de l’union européenne proclamée en 2000 interdit explicitement l’inégalité de traitement fondé sur l’orientation fondée sur le sexe. L’art13 du traité d’Amsterdam confère à la communauté européenne le pouvoir de lutter contre lesdiscriminations de même nature.
Depuis 2000, la directive cadre sur l'emploi interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais seulement dans le domaine de l'emploi et de la formation. En juillet 2008, la Commission européenne a franchi une étape supplémentaire pour l’égalité de traitement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et transgenres (LGBT) en...
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