TD 2 : Droit de la famille

Les notions de familles et de couples sont très culturelles et très sociologiques. Il y a des sociétés ou les notions de familles n’ont rien à voir comme en Guinée ou en Papouasie.
Loi du rétrécissement continu : Durkheim repris par Jean Carbonnier qui a beaucoup écrit sur la famille. Jean Carbonnier donne cette définition : « On entend par là une théorie sociologique selon laquelle de plus en plus la famille se restreint par le couple et par les enfants vivant dans le même foyer ou du moins au même budget, les ascendants, les collatéraux et même les enfants indépendants économiquement. »
Désormais on est dans le modèle d’une famille nucléaire avant il y avait le pater patriarcal. Mais cependant toutes les notions de familles ne sont pas réductibles aux parents enfants comme la fraude fiscale qui peut concerner aussi les cousins. Il y a désormais beaucoup de familles monoparentales, on peut avoir des enfants légitimes sans parler de mariage.
Les couples homosexuels ont eu une certaine reconnaissance sociale. Avant le code civil l’homosexualité était réprimée pénalement, aujourd’hui ils ont une reconnaissance pénale. Ca a évolué aussi en Europe, des pays ont légalisé les couples homosexuels. Les couples homosexuels souhaitent aussi fonder des familles avec le recours des mères porteuses..etc. Cela a évolué par l’article 8 de la Convention « toute personne a le droit à sa vie privée » et on adopte une interprétation assez large de ce texte en faveur des homosexuels et la Cour Européenne laisse une marge d’appréciation aux Etats. Elle pose un principe puis c’est aux Etats de décider l’appréciation des articles.
Gouvernement des juges = les juges forcent les législateurs a établir une loi, c’est interdit.
La décision du Vendredi 28 Janvier 2010 le Conseil Constitutionnel dit que la « prohibition du mariage homosexuel n’est pas inconstitutionnelle » cela veut dire qu’il ne se mouille pas raiment donc si on le légalise il sera