Leçon 15 : Le mariage.

Bien que prévu dans ses articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Deux conceptions du mariage se dégagent de cette définition. Le mariage est un contrat mais c’est aussi une institution. C’est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. En tant que contrat dans sa formation, le mariage ne peut être formé qu’avec le consentement libre des époux. Mais en tant qu’institution, le mariage n’engendre pas uniquement des rapports contractuels entre l’homme et la femme puisqu’il va créer une nouvelle famille et en ce sens il va fonder un nouvel état qui va sceller l’alliance entre 2 familles. Et c’est en ce sens que l’on dit que le mariage a une dimension institutionnelle. Cette dualité du mariage se justifie par son histoire. Le régime actuel est marqué par l’Ancien droit tel qu’il résultait du droit canonique. Du 10ème au 16ème siècle, le mariage était exclusivement soumis à l’autorité de l’église catholique. Ainsi, seule l’église était compétente pour se prononcer sur les causes matrimoniales et pour légiférer en la matière. Au 16ème siècle, la royauté française reprend cette compétence à l’église et modifie peu à peu la conception du mariage pour n’en faire qu’un mariage civil. Cette conception ne sera véritablement consacrée qu’à travers le Code civil napoléonien. Ce dernier a nettement distingué entre le mariage institution civile qui est formé par un échange de consentement devant l’officier d’état civil et qui est le seul à produire des effets de droit civil et le mariage religieux qui est une cérémonie