Le mariage

1413 mots 6 pages

LE MARIAGE :
Le Mariage Civile : Historique du mariage, Sociologie du mariage, Philosophie du mariage, Législation

http://www.francenepal.info/article_view.php?id=2778&article_class=428&subarticleclass=514Le mariage civil
Historique
Sociologie et philosophie
Législation

Historique du mariage
Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme).

Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil.
La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse. Le non-respect de cette règle est constitutif d’un délit.

Dès lors, et quelle que soit sa religion d’appartenance, il faut passer devant le maire avant de pouvoir se marier religieusement.
En 1804, le Code civil napoléonien définit les conditions du mariage qui figurent toujours au titre V, Livre I du Code civil.

Il faut attendre le XXème siècle pour voir disparaître le texte selon lequel « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari ». Les réformes engagées essentiellement depuis 1970 ont abouti à une reconnaissance de l’égalité entre époux dans leurs rapports respectifs, à l’égard des tiers et vis à vis de leurs enfants et se sont efforcées de veiller à la pacification des relations conjugales et familiales...

Sociologie du mariage
Aujourd’hui, s’il est possible d’organiser sa vie de couple de différentes manières, à travers l’union libre, le PACS ou le concubinage, le mariage reste néanmoins le seul mode de conjugalité institutionnalisé . Il offre aux époux, tant pendant leur vie de couple que le cas échéant au moment de sa dissolution, une protection de la loi.

En 2003, 288 300 mariages ont été célébrés. La physionomie du mariage a également

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Cour de cassation - Chambre civile 1 Audience publique 12 juillet 2007 N° de pourvoi : 05-14715 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu l'article 6, II, de la loi du 23 juin 1989 ; Attendu, aux termes du second alinéa de ce texte, qu'il ne peut être reçu de paiement ou de dépôt sous quelque forme que ce soit avant l'expiration du délai de sept jours, à compter de la signature du contrat de courtage matrimonial, dans lequel le cocontractant du professionnel peut rétracter son accord ; Attendu que le 22 février 2001, M. X... a souscrit un contrat de courtage matrimonial, auprès de la société Eurochallenges (la société), ainsi qu'une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée ; que M. X..., après avoir réclamé en vain la résiliation du contrat en invoquant sa situation de surendettement, a été poursuivi en paiement ; que M. X... a demandé au tribunal de prononcer la nullité du contrat de courtage au motif qu'il n'y avait pas été….

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qu'en cause d'appel et en réponse aux motifs du tribunal selon lesquels l'acte était périmé, et alors qu'il était établi que les relations entre les concubins s'étaient détériorées, la cour d'appel a violé l'article 171 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il appartient seulement au juge de vérifier l'existence de formalités officielles dont le Président de la République apprécie souverainement si elles sont de nature à marquer sans équivoque le consentement au mariage du futur époux décédé, la cour d'appel a, par une appréciation des éléments de preuve qui ne peut être remise en cause devant la Cour de Cassation, admis que les certificats prénuptiaux avaient été établis le 21 janvier 1994 et qu'ils n'étaient donc pas périmés à la date du décès de Claudie X... ; qu'elle en a justement déduit….

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DROIT CHAPITRE 2 : Les sources de droit TD « Les grandes étapes du mariage pour tous » Ce travail est à réaliser par groupe de 2. Chaque élève doit traiter l’ensemble des questions et noter les réponses sur une copie double.….

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Article extrait de la revue Célébrer n°305, juin 2001 p 11 à 19, Editions Le Cerf ©Tous droits réservés. « VOUS ETES LE CORPS DU CHRIST » « La liturgie - et tout spécialement l’eucharistie - est à la fois la source et le sommet de toute vie chrétienne » nous dit le Concile Vatican Il au n° 10 de sa Constitution sur la Sainte Liturgie. Source et sommet de toute notre….

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Entre ces deux situations, existe la séparation de corps qui est un mode de relâchement du lien du mariage puisque les conjoints sont autorisés, par décision de justice, à ne pas vivre ensemble. Section 1. Le divorce Plan de la section[ masquer ] §1. Les causes de divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Le divorce accepté C. Le divorce par altération définitive du lien conjugal D. Le divorce pour faute §2. La procédure de divorce A. La procédure commune aux cas de divorce 1.….

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Mariage http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF02310 CommentaireEn 2007, les mariages continuent à baisser : 266 500 mariages on été célébrés, soit 7 600 de moins qu'en 2006. Les mariages ont lieu aussi de plus en plus tard. En 2006, une femme se marie en moyenne pour la première fois à 29,3 ans ; un homme à 31,3 ans. La progression est rapide : il y a dix ans, c'était deux ans plus tôt. Taux de nuptialité:….

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