Le mariage

12996 mots 52 pages
CHAPITRE I : LE MARIAGE

Il n'y a pas de définition précise du mariage dans les textes. D'après Portalis, le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
Le code civil de 1804 traduit des influences très diverses. On va y trouver des principes du droit romain mais aussi des techniques du droit canonique.
La constitution de 1791 a affirmé le principe de laïcité. Ainsi, il est interdit au ministre du culte de procéder à un mariage religieux avant qu'ai été célébré le mariage civil.
Le mariage est un acte solennel affirmé par la célébration par l'officier de l'État civil.

A l'origine le mariage est un accord de volonté. Il est voulu par deux personnes. Cet accord de volonté marque le caractère contractuel du mariage. Mais une fois marié, il y a des règles impératives qui régissent le mariage, il y a des règles qui s'imposent à ceux qui sont mariés. Les effets et la durée du mariage sont fixés par la loi.
Il est plus raisonnable de définir le mariage comme un acte juridique. Cette notion permet d'intégrer la volonté des époux et les règles impératives fixées par les textes.

SECTION 1 : LA FORMATION DU MARIAGE

Le droit s'intéresse aux fiançailles car elles constituent une promesse réciproque de mariage. Il n'y a cependant pas d'obligation au mariage. Les fiançailles sont donc considérées comme un fait juridique qui va se prouver par tout moyen. Les effets juridiques apparaîtront lors de la rupture. Ainsi, toutes les donations reçues au titre des fiançailles doivent être restitués sauf les présents d'usage.
La rupture n'est susceptible d'engager la responsabilité que si elle crée un préjudice à l'égard de l'autre fiancé et qu'elle est fautive.

§1 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE : Le mariage est tout d'abord un accord de volonté entre deux personnes. On retrouve donc la trace du contrat. La

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