DROIT CHAPITRE 2 : Les sources de droit
TD « Les grandes étapes du mariage pour tous »

Ce travail est à réaliser par groupe de 2.
Chaque élève doit traiter l’ensemble des questions et noter les réponses sur une copie double.
Pour les questions avec le symbole , des liens hypertextes vous permettront d’accéder à des sites contenant des ressources complémentaires pour vous aider dans vos réponses.
Selon votre avancée dans le travail, vous demanderez l’autorisation au professeur d’accéder à ces ressources depuis un poste informatique (la trame du TD est en ligne sur le réseau « TD Les grandes étapes du mariage pour tous »).
Les liens «  Pour aller plus loin » vous permettront de compléter vos connaissances une fois le travail terminé.
QUESTIONNEMENT :
Annexes 1 et 2 :

1- Identifiez la règle de droit dont il est question dans ces annexes.
2- Déterminez son objet.
3- Précisez qui est à l’initiative de ce texte et le nom donné à cette initiative ?
4- Présentez, dans l’ordre chronologique et en les datant, les différentes étapes d’élaboration de cette règle de droit. Précisez à quelle date le texte s’appliquera définitivement.

 Pour aller plus loin : Les étapes d’élaboration de la loi

Annexes 2 et 3 +  recherches sur Internet (libres & site du Conseil Constitutionnel) :

5- Précisez le rôle du Conseil Constitutionnel dans l’élaboration de cette loi.
6-  Recherchez les missions du Conseil Constitutionnel
Veillez au respect de la Constitution
Vérifier si les lois votées sont conformes à la Constitution
Emettre des avis
Veille à la régularité des élections Présidentielle et des referendums
7-  Donnez une définition de la Constitution en précisant sa date de publication et les textes fondamentaux auxquels elle renvoie.
8-  Recherchez à quoi correspond : un code, une loi organique

Annexes 4 et 5 +  recherches sur Internet (site de la Chambres des Métiers et de l’Artisanat)

9- Identifiez les 3 règles de droit dont il est question