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²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires.

I. Notion de Droit Objectif

Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique.
Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale.

A. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique aux individus indépendamment de leur personnalité.

Afin que tous les individus se soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction les contraignant à la respecter ; cette sanction est imposée par les tribunaux.
1.IMPERSONNELLE
C’est-à-dire commune à tous. Elle ne peut donc ni favoriser ni défavoriser telle ou telle personne, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.

Exemple : Le droit de vote appartient à tous les citoyens de plus de dix-huit ans.

2. GENERALE

Elle s’applique de la même façon sur tout le territoire Marocain sans tenir compte des cas particuliers. .

Exemple :
La loi sur les sociétés s ‘applique à toutes les sociétés qui sont en cessation de paiement. 3. OBLIGATOIRE :

Quatre types de sanctions existent:

L’exécution : un créancier peut demander au tribunal d’utiliser la force pub1ique afin de contraindre un débiteur à exécuter son obligation. Exemple : Le locataire d’un appartement peut être expulsé s’il n’a pas payé son loyer.

L’annulation : lorsque les conditions de

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Les fonctions générales du droit Le droit est constitué de l’ensemble des règles sociales qui organisent la cohésion entre les individus, soit pour : • empêcher qu’ils ne s’affrontent • les aider à développer leur relation économique familiale ou individuelle. Le droit est créateur de règles qui recherchent une efficacité sociale. La règle de droit se distingue des autres règles car elle est : _ générale _ abstraite _ sanctionnée par l’autorité publique Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales, c'est-à-dire de substituer des rapports de droit aux rapport de force et d’assurer ainsi à tous le statut de sujets de droits libres et égaux.….

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MODULATEUR DE LUMIERE Aujourd’hui je vous présente mon exposé intitulé modulateur de lumière, comme vous savez tous, cela amuse les gens de présenter ce genre de matériel pour des soirées ou des fêtes.vu que ça met de l’ambiance. Tout d’abord, un modulateur de lumière est un appareil qui permet d’allumer une ou plusieurs lampes en fonction de l’intensité d’une source sonore. Il existe différents types de modulateurs de lumière, mais tous reposent sur le même principe, et pour citer entre parenthèse, il existe aussi les chenillards sauf que la différence entre ces deux, c’est que ce dernier allument les lampes de couleurs à tour de rôle, tandis que les modulateurs allument des lampes en fonction de la fréquence de la musique. CAPTATION DU SON Le modulateur de lumière le plus facile à construire est celui qui se raccorde directement sur la sortie amplifiée (sortie HP) d'un amplificateur de puissance.….

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Notion droit bac
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selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

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Droit bac stg
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DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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L’or bleu un véritable trésor Beaucoup a été dit a propos de la vente d’eau potable : certaines personnes ont trouvé plusieurs raisons convaincants pour la vente d’eau potable, mais d’autres personnes nous ont montré que si l’on vendait cet élixir, ça pourrait créer des désastres. Alors devrons-nous vendre l’or bleu ou pas? Ce serait bien pour l’économie du pays et les gens moins privilégier de vendre cette eau potable. Pourquoi ne pas le faire? Premièrement, comme nous le savons tous, Québec veut être une province indépendante, mais elle n’a pas assez de ressource naturelle pour garder l’économie en marche.….

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Fiche Synth Se Droit Chapitre 1
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La règle de Droit est générale : Elle s’applique de manière uniforme à tous les individus, elle est impersonnelle et a donc un caractère objectif. La règle de Droit est Obligatoire : Les individus doivent respecter la RDD et s’y soumettre selon l’adage : « nul n’est censé ignoré la loi ».….

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Cm droit
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Le droit objectif détermine les droits subjectifs. I. Caractères du droit objectif * Le caractère général du droit objectif : La règle de droit est générale et impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise personne en particulier. Elle assure l’égalité juridique des citoyens.….

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Le coq A l’origine cet animal caractérisait les celtes installés en Italie du nord Il s agit des fameux gaulois cisalpins qui ont fait bien des myseres à la république Romaine. En latin ces Celtes sont appelées Galli A partir du 12ème siècle apparaît le mot coq.….

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Mr hamham
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Spécificités Obligatoire, contraignante et l’état sanctionne en cas de non respect de la règle. Coercitive Ceci ne signifie pas que sa violation entraine systématiquement l’exécution de la sanction, mais il est possible de l’exiger en recourant à des organes de justice : - Nullité : pour violation d’un….

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Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

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La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

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LES MALTRAITANCES AU REGARD DE L’HISTOIRE La notion de maltraitance est relativement récente, au sens de mal fait à un individu alors que celui-ci est faible et aurait mérité une protection. Le terme est utilisé d’abord à propos des enfants, et sert depuis peu également pour les personnes âgées et handicapées ; il témoigne des transformations radicales du regard et des pratiques dominantes de la société au cours des derniers siècles. Il s’agira ici de la civilisation occidentale, celle dans laquelle nous travaillons ensemble à une meilleure prise en charge des individus les plus faibles. Cette civilisation est née sur des valeurs dites judéo chrétiennes, en lien avec la philosophie grecque platonicienne ; l’idéologie des droits de l’homme en découle et développe des principes se référant à un système de croyances qui pose la dignité de la personne humaine comme principe fondamental.….

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Pour les articles homonymes, voir Moi (homonymie). En psychanalyse freudienne et kleinienne, le moi est, dans la seconde topique, l'une des instances qui aménage les conditions de satisfaction des pulsions en tenant compte des exigences du réel. Dans la seconde topique, il se situe entre les exigences du ça et celles du surmoi. Il est à la fois conscient, préconscient et inconscient.….

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La règle du droit légitime
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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Règle morale et règle de droit
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La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la fois générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique, tandis que la règle morale est une norme, conforme aux bonnes mœurs, poursuivant un idéal de bonté, mais dont le non-respect n’entraine aucune sanction autre que la désapprobation morale.….

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