Le meilleur

Pages: 49 (12149 mots) Publié le: 9 juin 2012
²PARTIE 1
LE DROIT OBJECTIF
I.Notion de droit objectif
A. Les caractères de la règle de droit.
B. Les divisions du droit.
II. Les sources du droit objectif
A. Les sources suprêmes.
B. Les sources principales : la loi et le règlement.
C. Les sources complémentaires.I. Notion de Droit Objectif

Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique.
Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale.

A. Les caractères de la règle de droit

La règlede droit est générale et impersonnelle car elle s’applique aux individus indépendamment de leur personnalité.

Afin que tous les individus se soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction les contraignant à la respecter ; cette sanction est imposée par les tribunaux.
1.IMPERSONNELLE
C’est-à-dire commune à tous. Elle ne peut donc ni favoriser ni défavoriser telle ou tellepersonne, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.

Exemple : Le droit de vote appartient à tous les citoyens de plus de dix-huit ans.







2. GENERALE

Elle s’applique de la même façon sur tout le territoire Marocain sans tenir compte des cas particuliers. .

Exemple :
La loi sur les sociétés s ‘applique à toutes les sociétés qui sont encessation de paiement.
3. OBLIGATOIRE :

Quatre types de sanctions existent:

L’exécution : un créancier peut demander au tribunal d’utiliser la force pub1ique afin de contraindre un débiteur à exécuter son obligation.
Exemple : Le locataire d’un appartement peut être expulsé s’il n’a pas payé son loyer.

L’annulation : lorsque les conditions deformation d’un contrat ne sont pas respectées le juge peut prononcer son annulation, c’est-à-dire faire disparaître tous les effets du contrat tant pour le passé que pour l’avenir.
Exemple : En cas d’annulation d’un contrat: de vente pour dol (tromperie) l’acheteur devra rendre l’objet acheté et : le vendeur l’argent reçu.

La réparation : toute personne qui a subi un préjudicepeut en demander réparation au fautif. Ce dernier devra alors verser des dommages-intérêts égaux à la valeur du préjudice.

Exemple : On casse le pare-brise de votre voiture, les dommages intérêts seront égaux à sa valeur.

La punition cette sanction s’applique exclusivement en matière pénale il existe deux sortes de punition : la prison et l’amende.

Exemple « Le volsimple ou sa tentative sera puni d’un emprisonnement »

Les amendes les plus connues proviennent des infractions au code de la route.

B Les divisions du droit

Les règles de droit applicables dans une société sont très nombreuses. Pour des raisons de commodité, les juristes ont classé cette multitude de règles en différentes branches.

1 - LES DIVISIONS FONDAMENTALES

Ondistingue: d’une part:

Le droit international qui régjt les rapports entre les membres de la communauté internationale (États., personne);

Le droit national qui règle les rapports entre les particuliers dans un État.

D’autre part:

Le droit public qui s’intéresse particulièrement à l’organisation des pouvoirs publics et eux rapports entre l’État et les particuliers;Le droit privé qui régit les rapports entre les particuliers qui peuvent être des individus ou des groupements comme les sociétés ou les associations.
REMARAQUE : Il faut souligner l’importance du droit civil qui constitue le droit commun. En effet, il se trouve à la base de tous les autres droits privés et publics qui s’en inspirent. On dit souvent que le droit peut être représenté...
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