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²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires.

I. Notion de Droit Objectif

Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus. C’est la règle de droit encore appelée règle juridique.
Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droit qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale.

A. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique aux individus indépendamment de leur personnalité.

Afin que tous les individus se soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction les contraignant à la respecter ; cette sanction est imposée par les tribunaux.
1.IMPERSONNELLE
C’est-à-dire commune à tous. Elle ne peut donc ni favoriser ni défavoriser telle ou telle personne, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.

Exemple : Le droit de vote appartient à tous les citoyens de plus de dix-huit ans.

2. GENERALE

Elle s’applique de la même façon sur tout le territoire Marocain sans tenir compte des cas particuliers. .

Exemple :
La loi sur les sociétés s ‘applique à toutes les sociétés qui sont en cessation de paiement. 3. OBLIGATOIRE :

Quatre types de sanctions existent:

L’exécution : un créancier peut demander au tribunal d’utiliser la force pub1ique afin de contraindre un débiteur à exécuter son obligation. Exemple : Le locataire d’un appartement peut être expulsé s’il n’a pas payé son loyer.

L’annulation : lorsque les conditions de

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