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Le ministre de l'agriculture et de la pêche

5566 mots 23 pages
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Direction générale de l’enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Adresse : 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Suivi par : Yves Schenfeigel Tél. : 01 49 55 51 75 Fax : 01 49 55 52 25 Mél. : yves.schenfeigel@agriculture.gouv.fr

CIRCULAIRE DGER/SDEPC/C2006-2002 Date: 21 mars 2006

Date de mise en application : immédiate Annexe : 1 Annule et remplace les circulaires DGER/ENS/C78/N°2013 du 22 janvier 1979 et DGER/SDACE/NS99/N°2001 du 1er mars 1999 − − −

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche à Mesdames et messieurs : les Directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt ; les Chefs de services régionaux de la formation et du développement ; les Directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Objet : référentiel professionnel du professeur d’éducation socioculturelle et conditions d’exercice de ses activités. Bases juridiques : décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau, ainsi que des personnels d’éducation physique et sportive des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’agriculture ; décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel modifié par le décret n°2001-485 du 30 mai 2001. Résumé : cette circulaire diffuse le référentiel professionnel du professeur d’éducation socioculturelle et précise les conditions d’exercice de ses activités. Mots-clés : éducation socioculturelle, référentiel, conditions d’activités. Destinataires Pour information : Inspection générale de l’agriculture Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts Inspection de l’enseignement agricole Inspection de l’enseignement agricole Organisations syndicales de

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