Le miracle capetien, droit
2842 mots
12 pages
Le « miracle capétien » consista en ce que, sur une très longue période (de l’avènement de leur dynastie en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France.Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume.
En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration, ou plutôt la révélation de ces règles, s’est faite de manière pragmatique et empirique. Ce texte rappelle la singularité à cet égard du royaume de France, et l’existence de ce cercle vertueux unissant règles de la dévolution, pérennité du royaume et renforcement du pouvoir royal.
I. Un successeur désigné par des règles coutumières de dévolution de la couronne. Dans la mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue d’un même usage, et la croyance en l’existence d’une sanction attachée à cet usage.
A. la primogéniture et l’hérédité. Le premier représentant de la dynastie capétienne, Hugues Capet, avait été élu en 987, on peut même supposer que les grands du royaume croyaient qu’il s’agirait d’un personnage inoffensif incapable d’imposer la volonté royale et propre à laisser la bride sur le cou aux féodaux. Mais le texte rappelle que le principe électif n’a pas survécu longtemps et que les Capétiens ont