Le mode de scrutin au maroc

9341 mots 38 pages
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI

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Plusieurs modes de désignation des dirigeants politiques d’un pays donné ont été forgés à travers l’histoire. Il y d’abord les systèmes de cooptation, dans lesquels ce sont les membres d’une assemblée ou d’un corps constitué qui désignent les nouveaux membres qui se joindront à eux. Il a ensuite le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique donné prennent, à huis clos, les principales décisions, notamment celles relatives au choix des candidats aux élections lorsque n’est pas appliqué le système des primaires. Il y a également la méthode des nominations, consistant en une véritable désignation des décideurs par une autorité supérieure. Dans, certains cas elle est assortie d‘une procédure de « hearing » devant une commission parlementaire ; dans d’autres, elle ne connaît de limitation que celle qu’implique le contreseing ; dans d’autres, enfin, elle demeure totalement discrétionnaire. Mais la méthode qui tend à se développer de plus en plus, dans les Etats démocratiques modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage :

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C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité dont peut disposer ledit citoyen d’exprimer son opinion sur le choix d’une personne à une fonction élective. Par ce biais, le citoyen devient un électeur disposant de la possibilité de choisir, entre plusieurs candidats, celui ou celle qui va recevoir son suffrage ; c’est à dire, celui ou celle qui va bénéficier de son choix pour remplir le mandat ou la fonction

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