LE MONDE ASSOCIATIF

Les associations : partenaires des collectivités territoriales. Celles-ci peuvent déléguer certaines missions aux associations. Risque pour les élus : risque de la gestion de fait : la municipalité subventionne et le maire fait parti de l’association. C’est interdit risque d’être inéligible
La cour des comptes dénonce le fait chaque année dans ses rapports annuels.

Les élus préfèrent déléguer aux associations. Le ministère des finances délègue. Cela lui permet de contourner la législation (règle de la compta publique)
Association :
Contrat, convention, accord passé entre 2 ou plusieurs personnes en vue de réaliser tel ou tel objectif. On assigne un but. En aucun cas, il n’y a de réalisation de bénéfices. Si Bénéfices c’est pour l’association.
Si partage de parts, c’est considéré comme une entreprise, société de fait.

RAPPEL HISTORIQUE :

La liberté d’association a longtemps été encadrée par les pouvoirs publics. En effet sous l’ancien régime (avant 1789) la monarchie se satisfaisait de l’existence des corps intermédiaires incarnés par les corporations. Elles étaient puissantes : chaque corporations avait son code. Elles encadraient les individus. A l ancien de l’ancien régime, elles devenaient une plaie : refusaient les réformes. Par réaction, la révolution française a décrété purement et simplement l’abolition du Corporatis et va poser comme principe de base le principe de liberté.
La révolution française n’a rien fait pour la vie associative. Les révolutionnaires se méfiaient des intérêts catégoriels au détriment des intérêts.
Au XIXème siècle les régimes autoritaires (Napoléon 1er, Napoléon III, …) les ¾ 19ème siècle, vont soumettre les associations a une sorte de liberté encadrée. Par conséquent, quand on voulait créer une association, il fallait la déclarer. Il fallait une autorisation préalable. L’Etat avait un droit de vie ou de mort sur les associations.
Pour créer, il fallait s’adresser au Préfet.
En 1810, le