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Pages: 38 (9434 mots) Publié le: 12 mars 2013
DROIT DES SOCIETES

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES

Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à finipar reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet de droit, l’aptitude à acquérir des droits, à souscrire à des obligations et à les exercer.
On peut ainsi distinguer les sociétés qui peuvent aussi être commerciales, que civiles. Le caractère commercial de la société étant déterminé par sa forme ou par son objectif.
Est une sociétécommerciale, celle qui adopte une forme commerciale déterminée par la loi et quelques soit son objet.
La société civile est définie par opposition à la société commerciale comme étant celle qui n’a pas d’activité commerciale. Elle est définie par l’article 1832 et suivant du code civil français.
A coté des formes classiques de société il existe une autre catégorie de société le rôle dans l’activitééconomique est de plus en plus important à tel point qu’un Acte Uniforme leur a été consacrés, adopté le 15 décembre 2010 et entré en vigueur 90 jours à compter de la publication au journal officielle de l’OHADA soit le 14 Mai 2011.

CHAPITRE1 : LA NOTION DE LA SOCIETE
La définition de la société donnée par l’article 1832 du code civile français qui précise : « lasociété est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter », semble être discuté par rapport à la définition de l’article 4 de l’AUSCGIE qui précise que : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat ; d’affecter à un activité des biens ennuméraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Les associés s’engagent à contribuer au perte dans les conditions prévues par l’AU ».
A cette définition il manquait les apports en industrie mais cette omission est corrigée dans le projet d’amendement de l’AU.
L’article 5 poursuit en disposant que : « la société commerciale peut êtreégalement créée dans les cas prévus par le présent AU par une seule personne dénommée « associé unique » par un acte écrit ».
La définition de la société par l’AU nouvelle par rapport à celle du code civil renforce le caractère institutionnelle de la société sans cependant négliger l’acte de volonté qui est à son origine. Ainsi si à l’article 4 de l’AU la société est un contrat ; à l’article 5 enrevanche elle est une institution.
En définitif quelle qu’elle soit la société es instituée par un acte de volonté qui permet la mise en commun des biens par un ou plusieurs individus en vue d’exploiter une activité dans le but de profiter du bénéfice qui pourra en résulter. Ainsi nous examinerons le contrat de société en le distinguant d’autre contrat avants de comparer la société à d‘autregroupement.

SECTION1 : Contrat de société

Aucun doute sur les intentions des associés. Pourtant l’opération de qualification peut être délicate et ceux dans toutes les séries d’hypothèses :
- D’abord même les formalités constitutives d’une société ont bien été acomplies, les parties ont pu vouloir ainsi déguiser sous l’apparence d’une société un autre contrat;
- Ensuite les sociétés enparticipation ne requièrent pas pour leur constitution de formalités particulières et se caractérise même par cette absence de publicité (code civil art 1871 et 254 et Svt de l’AU);
- Enfin les difficultés surgissent lorsqu’on se demande si les parties ont constituées une société de fait (art 864 et svt de l’AU) ou ont conclu un autre contrat puisque par hypothèse aucun acte juridique ne venu...
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