Le monde

Pages: 90 (22494 mots) Publié le: 10 juin 2012
Casse-tête carbone

D

Unmilliondechômeurs enfindedroitsen2010
tSi rien n’est fait, 600000 d’entre eux n’auront aucune aide de l’Etat tLes syndicats dénoncent un risque de paupérisation

Comment la majorité, qui a su si bien rendre le dispositif de fiscalisation des indemnités d’accident du travail conforme à la Constitution, a-t-elle pu voter une taxe carbone aujourd’hui censurée ? Ilest peu probable que le gouvernement ignorait qu’il s’exposait à ce risque : les députés Sarkozy et Fillon avaient signé, en 2000, le recours devant le Conseil constitutionnel qui avait torpillé le projet de taxe carbone du gouvernement Jospin… En réalité, pris entre les lobbies internes et des logiques politiques européenne et mondiale, le pouvoir ne pouvait pas faire autrement que d’offrir untexte bancal. D’où l’exercice de haute voltige que représente le nouveau projet qui sera dévoilé le 20 janvier. Le raisonnement du Conseil constitutionnel repose sur trois points principaux. Premièrement, l’objet de la loi est de lutter contre le réchauffement climatique. Deuxièmement, l’exclusion des industries les plus « carbonées » du champ de la taxe rend le dispositif inefficace. Enfin, lesentreprises des secteurs les moins polluants seront taxées, ce qui est une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. L’objet était imposé par l’approche de la conférence de Copenhague. Pour peser sur les négociations, le président Sarkozy se devait d’apparaître comme volontariste. L’échec de la conférence peut maintenant permettre de réduire la taxe carbone à un simple outil desensibilisation des acteurs. L’objectif de réduction des émissions de CO2 étant abandonné, les « sages » ne pourront plus parler d’inefficacité de la taxe. Mais cette option serait politiquement difficile à jouer. Une deuxième option pour rendre le dispositif constitutionnel serait d’en exclure totalement les entreprises. Toutes les firmes exemptées, il n’y aurait plus d’inégalité devantl’impôt. Mais il serait là encore délicat d’expliquer que seuls les ménages doivent payer… Reste donc l’élargissement de l’assiette de la taxe. Le problème est que les sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont déjà couverts par le système européen des quotas d’émissions. Au-delà de leurs quotas, ils doivent se fournir sur le marché européen des permis, dont le prix de la tonne avarié entre 8 et 32 euros. En deçà, ils ne devaient rien débourser jusqu’en 2013, puis payer graduellement jusqu’en 2027. Sauf que la Commission européenne vient de publier le 5 janvier une longue liste de secteurs exposés à la concurrence internationale, couvrant 75 % des pollueurs, qui bénéficieront d’une prolongation de la gratuité des quotas au-delà de 2013.
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AnnoncesParoles d’experts Ingénieurs Page 10 Dirigeantsp Finance, administration, juridique, RH p Banque assurance p Conseil, audit p Marketing, commercial, communication p Santé p Industries et technologies p Carrières internationales Multiposte p Collectivités territoriales Pages 8 à 14 Consultez notre site: www.lemonde.fr

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n million de demandeurs d’emploi vont perdre leurs droits àl’assurance-chômage en 2010, prévoit la direction des statistiques, enquêtes et prévisionsde Pôleemploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis

Dossier
aux partenaires sociaux. A cette date, le nombre de chômeurs en fin de droits avait déjà augmenté de 35,2 % en un an. Seuls 38 % de ces « fins de droits » devraient bénéficier de la solidarité nationale : « Sur la pério-

de de juillet 2008 à juin2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au revenuminimum d’insertion (RMI), remplacé depuis par le revenu de solidarité active (RSA) », indique Jean-Paul Blouard, directeur adjoint de cette direction de Pôle emploi. L’éligibilité à l’ASS comme au RSA est en effet soumise aux conditions de ressources du foyer et non de...
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