Le morcellement communal français
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Il existe en France 36 785 communes. Elle est de loin l’Etat de l’UE qui compte le plus grand nombre de communes. Plus de 10% des communes françaises ont moins de 100 habitants. Plus de 20% des communes ont entre 100 et 200 habitants. Les 2/3 des communes françaises comptent moins de 500 habitants. Ce morcèlement communal constitue une difficulté et un enjeu majeur de la décentralisation. La problématique, l’enjeu est de savoir comment faire de ces collectivités de base des entités performantes utiles et capables d’exercer leurs compétences. cette situation pose justement un problème juridique qui est celui de la distance qui existe entre la notion théorique de compétence générales des collectivités territoriales, d’affaires locales et la situation concrète sur le terrain avec la grande majorité des communes françaises qui disposent à peine des moyens financiers nécessaires pour entretenir la voierie communale. Cette situation explique aussi qu’en 1983 les communes soient les collectivités qui ont le moins bénéficié des transferts de compétence. En dehors de ces petites communes, le morcèlement communal pose aussi des difficultés en milieu urbain. Là se pose le problème des grandes agglomérations. Les grandes agglomérations constituent des ensembles urbains homogènes tout en étant composés de plusieurs communes distinctes. Les habitant de ces agglomérations se déplacent, vivent et travaillent dans l’ensemble de l’espace urbain et elles ont besoin de services cohérents mais qui juridiquement relèvent de plusieurs communes différentes. Ailleurs en Europe, sur le plan communal, plusieurs Etats membres ont réglé leurs problèmes par des plans de