Le nantissement

Pages: 10 (2372 mots) Publié le: 10 mars 2013
[pic]

















Plan

Introduction

Partie I : Le gage Avec dépossession

i. Le régime du gage commercial


ii. Le warrantage des marchandises
Partie II: les gages sans dépossession 

i. Le nantissement du fonds de commerce 
ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement 


Conclusion

 BibliographieIntroduction

Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus ancien de sûreté réelle conventionnelle. Il consiste en effet pour le débiteur (constituant du gage) à remettre à son créancier un objet mobilier que celui ce fera vendre pour ce payer, si le débiteur n’exécute pas son obligation.

En principe donc, ledébiteur est dépossédé du meuble mis en gage. Et cette situation crée, au bénéficiaire de la sureté, un avantage considérable sur les autres créanciers ; car l’objet engagé matériellement soustrait alors poursuite éventuelles sur le patrimoine du débiteur.

Cependant il est clair que cette dépossession est elle-même souvent incommode. Spécialement quand le bien destiné à être engagé constitue unélément nécessaire à l’activité du débiteur. En pareil cas il est souhaitable d’éviter que ce dernier soit privé d’un moyen propre à lui permettre d’augmenter ses gains et, ce faisant, de régler ses dettes. Aussi la loi a-t-elle créé, à coté du gage ordinaire entrainant, pour le débiteur, dépossession du bien grevé, des variétés plus modernes de gage dites « sans dépossession ».

Les nantissements sontde diverses catégories. Ils sont régis par le DOC et le CC .Aux termes de l’article 1170 du D.O.C il est précisé que « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantis d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à touscréancier, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire ». Par ailleurs, l’article 336 du C C distingue « deux sortes de nantissements : le gage qui suppose la dépossession du débiteur et le nantissement sans dépossession ».

Partie I : Le gage commercial

Le gage est commercial lorsqu’il est constitué soit par un commerçant soit par une personne non commerçante pour un acte de commerce(art.338) : la nature de la créance garantie détermine donc le caractère civil ou commercial du gage. Les règles du code de commerce concernant le gage ne sont généralement qu’une adaptation, aux besoins du commerce, des règles civilistes. C’est également la spécialité de ces besoins suscité la pratique de warrantage des marchandises


i. Le régime du gage commercial


Le gagen’existe et n’est opposable dans la réglementation du gage commercial qu’a deux conditions : la dépossession du débiteur et, lorsque le gage porte sur une créance, signification du débiteur. En se qui concerne l’engagement des créances, l’article 338 du code de commerce précise même que si le titre mis en gage à ordre, on procédera par endossement pignoratif (ou endossement « de garantie »). Quant auxvaleurs mobilières nominatives et aux parts sociales, leur affectation en garantie à lieu par un transfert à cette fin inscrit sur les registres de la société émettrice.

Les doits du créancier consistent en un pouvoir de rétention et un tour de préférence sur la valeur d’aliénation de la chose gagée. Mais, comme en matière civile, le créancier ne peut pas s’approprier la chose, qui doit être enprincipe vendue. Toutefois, le créancier peut, sept jours après vaine notification au débiteur, faire procéder à la vente publique des objets donnés en gage. Cette vente est faire par le secrétaire-greffier du tribunal dans les formes prévues pour les ventes sur sa sie-exécution (c, c. art.340).



ii. Le warrantage des marchandises


Les magasins généraux, créés et...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le nantissement
  • Nantissement
  • Radiation du nantissement
  • le nantissement au droit marocain
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Nantissement de fond de commerce
  • Nantissement du fonds de commerce
  • Le régime juridique du nantissement de créances

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !