Le nantissement

Pages: 21 (5062 mots) Publié le: 27 mai 2013
SUJET
LE NANTISSEMENT









PLAN


INTRODUCTION



PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR



■ 1- Les nantissements ou gages mobiliers


■ 2- Le nantissement immobilier : LE RAH’N




PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR



■ 1- Les nantissements mobiliers


■ 2- Lenantissement du fonds de commerce














INTRODUCTION

Le contrat est une source d’obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment éviter les pratiques discriminatoires ouréagir en cas d’inexécution ?
La rédaction d’un contrat commercial fait appel à de très nombreuses connaissances juridiques pour préserver les intérêts de chacune des parties, et garantir ainsi une collaboration fructueuse.
Les contrats commerciaux ont pour objectifs de renforcer la sécurité juridique des engagements commerciaux, de se familiariser avec les mécanismes de base des contratscommerciaux, connaître les clauses essentielles, adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
Tout créancier peut se prévaloir d’un droit de gage général qui lui donne comme garantie l’ensemble des biens meubles et immeubles de son débiteur.
Les nantissements sont de diverses catégories. Ils sont régies selon le cas, par le DOC et le Code de Commerce voire des textesspéciaux.
Le Dahir des Obligations et des Contrats définit le nantissement comme étant un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas ou le débiteur manquerait à lesatisfaire[1].
Le nantissement constitue une sûreté, c'est-à-dire une garantie de remboursement, visant à prémunir le créancier contre le risque de solvabilité de son client - débiteur. Le nantissement est une sûreté réelle dans la mesure où il porte sur un bien ou un droit mobilier et confère au créancier sur celui-ci un droit préférentiel qui lui permettra d’être préféré aux créanciers ordinairesou chirographaire sur le prix du bien affecté en garantie[2].
A ce niveau, on a établi des points communs et des points de divergences concernant les différents contrats qui, souvent, se confondent dans leur définition ; à savoir le nantissement, le gage, l’antichrèse et le RAH’N.
Les points communs entre ces différents contrats c’est, qu’à l’exclusion du nantissement immobilier qui est unnantissement sans dépossession ; le gage, l’antichrèse et le RAH’N sont des nantissements avec dépossession du débiteur et qui constitue une condition substantielle de la validité de la garantie à défaut de laquelle le gage serait nul.
Le deuxième point commun c’est le droit de préférence dont dispose le créancier nanti pour se faire payer par préférence aux autres créanciers.
La garantie du payementde la dette, en est tout aussi un point commun. Le créancier doit rédiger avec clarté et précision l’acte de garantie de façon à éviter toute discussion quant à la nature et à l’étendue de l’obligation garantie.
Le dernier point commun à soulever, il s’agit d’un tiers qui agit dans l’intérêt du débiteur et qui est prévu dans tous ces différents contrats mis à l’étude.
Les points de divergencesqui existent c’est que le nantissement peut porter soit sur une chose mobilière ou immobilière, par contre le gage concerne uniquement les choses mobilières[3].
L’antichrèse, quant à lui, porte sur une chose immobilière[4] ; par contre, le RAH’N ne fait aucune distinction entre le nantissement mobilier et immobilier. Les fruits du bien tiennent lieu d’intérêts[5]concernant l’antichrèse, mais...
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