Le nom (droit civil ii)
Identifier une personne est dégager les éléments qui permettent de la distinguer des autres. Identifier c'est en quelque sorte cerner l'identité de la personne.
Et l'identité selon Cornu est ce qui fait la personne en elle-même et non une autre. C'est ce qui assure son intégration dans la société. Les éléments qui permettent de distinguer les personnes sont constitutifs de l'état des personnes. Ces éléments sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important qui marque les personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes. L'état des personne est dit indisponible. L'indisponibilité conduit à interdire à la personne toute cession de sa personne à une autre. Néanmoins, on peut par exemple se marier et donc on passe de l'état de célibataire à l'état de conjoint. L'indisponibilité n'interdit pas tout changement; le changement ne doit donc pas être contraire à la réalité et il est subordonné à l'autorité publique. Le principe est également une immutabilité de l'état mais on doit entendre cette immutabilité comme une interdiction de changer d'état qui ne correspond pas à la réalité. On peut changer d'état sous le contrôle de l'autorité publique.
La liste des éléments qui identifie la personne n'est pas figée et les auteurs ne sont pas d'accord sur ces éléments. Certains éléments sont essentiels : nationalité, situation de famille, nom, domicile, sexe.
Section 1 : Le nom.
Le nom est un ensemble de mot qui permet de désigner une personne.
Le nom est facteur d'ordre mais il présente également un intérêt familiale, un élément de la personnalité et il faut distinguer le nom de famille du prénom qui distingue l'individu au sein de sa famille.
Sous-section 1 : Le nom de famille.
L'époque contemporaine a connue une évolution onomastique. En effet, jusqu'à très récemment, le système