Le notaire un officier public et un conseiller privé
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La mission principale du notaire est de conférer l’authenticité aux actes et contrats qu’il reçoit. C’est pour cela que l’État lui délègue, en sa qualité d’officier public, une partie de la puissance publique. La définition du notaire est donnée par l’article premier de l’ordonnance du 2 novembre 1945, reprenant celle de la loi du 25 ventôse XI : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ».
La mission de notaire ne lui impose pas seulement de donner une forme authentique aux conventions des parties, mais également et tout autant de conseiller ses clients.
On peut se demander comment s'articulent ces deux fonctions dévolues à un même officier. En effet, si le notaire est avant tout un officier ministériel, il est aussi et surtout conseiller important pour le citoyen dans les grandes étapes de sa vie.
I/ Le notaire, un officier public et …..
Le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice.
Il a une mission de service public. Sa fonction première, en tant que juriste de haut niveau est conférer l’authenticité des actes et contrats qu’il reçoit en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.
Ce devoir d’authentification fait peser sur lui l’obligation d’assurer l’efficacité juridique des actes dressés. Il est tenu d’effectuer des vérifications préalables à chaque acte.
Exemple : vérification grâce au renseignement sommaire hors formalités que le