LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS:ENTRE RUPTURE ET CONTINUITE
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LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS:ENTRE RUPTURE ET CONTINUITELE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS: ENTRE RUPTURE ET CONTINUITE Faut-il parler de divorce ou de d’alliance renouvelée ? Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une situation d’anarchie où la séparation des pouvoirs n’était que pure fiction. Cette configuration désagréable a conduit l’ensemble des forces vives togolaises à la conférence nationale de juillet-août 1991. L’idée alors était de rompre avec la tyrannie du monopartisme perçu comme cause exclusive du marasme économique et politique du pays. Une nouvelle constitution serait mise en place. Le parlement devait être, à n’en point douter, le principal bénéficiaire de ce renouveau. Mais qu’étaient réellement les suites de cette conférence ? A-t-elle vraiment changé la destinée du parlement togolais ? Les espoirs suscités ont-ils été réalisés ? Le parlement pouvait il désormais jouer le rôle qui est le sien ? A l’évidence, on se rend compte qu’à la grandeur des attentes se confronte la maigreur des résultats. Le parlement que l’on espérait être une « Tribune privilégiée » ne se révélerait plus qu’une simple « Chambre d’enregistrement ». Le passage des lois à l’Assemblée ne serait que pur formalisme pour le gouvernement. Le contrôle gouvernemental aussi est quasi-inexistant. Cette situation s’explique par des raisons juridiques et politiques. La principale raison de droit évoquée pour expliquer l’échec des attentes de cette conférence est le mimétisme reproché au constituant togolais de 1992 pour avoir reproduit la rationalisation du parlementarisme français au Togo. On se demande même s’il n’a pas commis un « péché constitutionnel », dans