le nouvel organigrame de la dgi

8696 mots 35 pages
DECRET N°2008/365 DU 08 NOVEMBRE 2008, PORTANT ORGANISATION
DU MINISTERE DES FINANCES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 porta nt organisation du gouvernement , modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007,
DECRETE :
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………….……………………………………………...

TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2.……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………....
Le Ministre des Finances dispose :
- d’un Secrétariat particulier ;
- de quatre Conseillers techniques ;
- d’une Inspection Générale ;
- d’une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés ;
- de Services Extérieures ;
- de Services Rattachés.
……………………………………………………………………………………………………………
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TITRE

V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
ARTICLE 7.– L’Administration Centrale comprend :
- le
- la
- la
- la
- la
- la
- la
- la
- la

Secrétariat Général ;
Direction Générale du Budget ;
Direction Générale des Douane;
Direction Générale du Impôts ;
Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire ;
Direction de la Normalisation et de la Comptabilité Matière ;
Direction de la Prévision;
Direction des Ressources Humaines;
Direction des Ressources Financières.

CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
ARTICLE 127.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des
Impôts est chargée :
-

-

-

-

-

de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière d’impôts directs et indirects, de droits d’enregistrement, du timbre et de la curatelle, des redevances et taxes diverses, notamment les taxes pétrolières, minières, forestières, agricoles, pastorales et sur les produits halieutiques, y compris tous droits et taxes dont la compétence relève de la Direction Générale des Impôts, et en liaison avec les départements

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