Le PACS présente-t-il encore un intérêt après la loi d’ouverture du mariage aux personnes de même sexe ?
Dès le début des années 1980 la question de l’homosexualité a été mise en place, de plus après la dépénalisation de l’homosexualité. Les homosexuelles commencent à chercher leur droit de se marier librement. Le changement de la jurisprudence était assez difficile à changer parce qu’il était réticente à prendre en compte la réalité des couples homosexuelles. Tout d’abord la naissance d’une nouvelle union est créée par les parlementaires pour finir ces discussions.
Une première initiative de la proposition de loi « tendant à créer un contrat de partenariat civil » sera déposée au Sénat par Jean-Luc Mélenchon le 25 juin 1990. Ça a tenté de créer une nouvelle union hors mariage ou les homosexuelles peuvent s’unir. Mais c’est avec le « contrat d'union civile » (CUC), en 1991 ou l’union des personnes de même sexe sera reconnue officiellement. Malgré la proposition de CUC, il est vu que ce type de union avait des lacunes. En disant ca on peut dire les différentes étapes que CUC a passées. La première union qui modifie CUC c’est le « contrat d’union sociale » (CUS) ou le contrat de vie sociale sera attaché. Après une autre modification prendra place par un projet de Garde de sceaux qui s’appelle « pacte d’intérêt commun » (PIC) en donnant plus de rapprochements de cette union avec le mariage. Tous ces changements seront couronnés par la naissance du « pacte civile de solidarité » (PACS) qui concluait plus de rapprochements, le 15 novembre 1999. En dernier lieu il y a une reformation de cette loi en 2006 qui a fait apparaitre PACS dans l’état civile des personnes et qui a donné la forme d’aujourd’hui à PACS.
Le problème c’est aussi que de plus le PACS évolue de plus il a des rapprochements avec le mariage. Mais en effet il ne faut pas les confondre. PACS dans le Code civil est défini comme « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe