Le PACS

Pages: 4 (896 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Le PACS

Le pacs est de plus en plus prisé par les différents couples. C’est aussi un système plus récent qui permet la création de nouvelles unions étrangères au mariage.Pourquoi est-il de plus en plus répandu ?Dans un premier temps, pour répondre à notre problématique, nous verrons qu’est ce que le PACS, puis quelles sont les raisons dese pacser, ensuite quelles sont les démarches à suivre et nous finirons par comparer le PACS avec le mariage.

I. Qu'est ce que le Pacs ?

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est uncontrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures de même sexe ou de sexes différents. Il permet à deux personnes d'organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situeentre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions « du pacte civil de solidarité et du concubinage » du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.
Lesdébats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi par crainte de la fin du mariage, et du mariage de couplehomosexuel. En 1998 la proposition de loi est votée après une très forte opposition de la droite pour être finalement adoptée le 15 novembre 1999.



II. Pourquoi  se pacser ?

AvantagesAujourd’hui, beaucoup de couples préfèrent se pacser car le PACS présente beaucoup d’avantages. Il permet l’union de deux personnes du même sexe alors que le mariage est impossible. Les démarches et larupture du pacs sont plus simples et moins coûteuses que le mariage. De plus, depuis le 1 janvier 2005, la déclaration commune des impôts existe, les partenaires font donc des économies.
Si une des...
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