Le pacs

Pages: 8 (1762 mots) Publié le: 14 mars 2013
Le Pacs


Sommaire :

Introduction: p 3

Développement : p 4 à 6

la mise en place du PaCS.
A. Les évolutions de la société, pourquoi une telle loi ?
B. Les dates de la mise en place du PaCS, par qui, ainsi que les débats.
Les modifications du PaCS.
A. Quelles modifications ont été apportés à cette loi ?
B. Pourquoi ces modifications ?
Le PaCSaujourd'hui en Fance
A. Les chiffres.
B. Les réactions.

Conclusion : p 7

Bibliographie : p 8

Annexe : p 9 à 10

Tout d'abord, d'après l'article 515.1 du code civil, il est dit : « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune ». Cette loi définit ce qu'est le pacte civil desolidarité. En d'autre termes, le PACS est un document qui officialise la liaison entre deux conjoints et leur donne les mêmes droits. C'est en quelque sorte un mariage mais sans passer le maire. Le Pacs a été adopté le 15 novembre 1999.
Par ailleurs, nous pouvons ainsi nous demander comment a été mis en place le PaCS et quelles en ont été les conséquences.
Pour cela, nous expliquerons par la suitecomment cette loi a été introduite dans la société ensuite qu'elles ont été les modifications de cette dernière et enfin nous termineront sur ce qu'est devenu le PaCS aujourd'hui, en France.




































I. La mise en place duPaCS et les évolutions de la société.

A. Les évolutions de la société, pourquoi une telle loi ?

Tout d'abord, le PaCS est apparu dans le Code civil le 15 novembre 1999. Ce dernier a été créé car il y avait un très grand écart de droits entre les couples mariés et les couples homosexuelles. Ceux-ci était au départ, très méprisé de la population.
Tout a commencé en septembre 1995, lescertificats de vie commune apparaissaient en France mais seulement pour des couples où il y a un homme et une femme.
Comme exemple, en Loire Atlantique, un maire a donné un certificat de vie commune à un couple de lesbiennes, ce dernier leur a été retiré car « il ne concernait que les couples constitués d'un homme et d'une femme ». Une loi était donc nécessaire pour avoir une égalité descouples. Une loi a été demandée par des associations qui lutte contre le SIDA (le premier cas a été détecté en juin 1981) pour que les couples de même sexe aient des droits civils et sociaux car si un des deux partenaires décèdent, l'autre se retrouve sans droits.

B. Les dates de la mises en place du PaCS, par qui, ainsi que les débats.

La première loi a été proposé par le sénateur Jean-LucMélenchon (il faisait parti du partie socialiste), en mai 1990. Cette dernière n'a pas inspiré les députés car ils n'ont pas voulu l'examiner. D'autres proposition de loi ont été déposées mais ces dernières n'ont également pas été acceptées.
En septembre 1997, c'est une année de débats pour le parlement car la droite n'accepte pas ce contrat, elle nomme ce dernier comme « la parodie de lafamille » alors que la gauche est favorable pour que cette loi entre dans le Code civil.
Le PaCS est réexaminé le 9 octobre 1997 mais 37 sur 251 des socialistes ont été favorables ainsi que 7 communistes sur 36. Le contrat peut donc être refusé par la droite.
Cependant, la gauche ne recule pas devant cet échec, elle relance le projet auprès de l'Assemblée (le 24 octobre) où il est accepté, ilpasse au Sénat mais c'est un échec.
Ensuite, les députés votent et sont pour une majorité propice le texte retourne au Sénat mais il est encore refusé, il revient donc à l'Assemblée nationale le 9 juin. Le PaCS est alors adopté par cette dernière le 13 octobre 1999.




II. Les modifications du pacs depuis son adoption....
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