Le Pacte Colonial
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Devoir de Sciences Sociales1_ Dans les différents articles de la Charte du 28 Mai 1790 sont combattus 3 points du Pacte colonial: a- L’aspect administratif ou politique
Pour veiller à l’application dans la colonie du Pacte colonial ont été élus des représentants parmi la noblesse et la bourgeoisie française. Choisis par le Roi lui-même, les fonctionnaires ou administrateurs royaux avaient pour rôle de faire prévaloir les décisions de ce dernier, afin d’assurer l’ordre colonial esclavagiste
S’opposant a cette administration qu’ils jugeaient arbitraire, incompétente, et corrompue, les planteurs blancs don l’objectif a toujours été de se soustraire aux lois de la Métropole et de s’auto-administrer se proclament donc a travers l’Assemblée de St Marc, par les articles de la Charte (1re au 5eme-8eme au 10eme) seuls régisseurs de lois et gestionnaires actifs des affaires coloniales en terre St Dominguoise. b- Les aspects commerciale et agricole
Soucieux d’être la seule à pouvoir jouir des richesses de St Domingue’ la France a donc juge primordiale de protéger ses intérêts, au détriment des planteurs blancs qui, victimes du Pacte colonial, se retrouvent contraints de ne pouvoir commercer qu’avec la Métropole, avec comme seuls moyens de transport des navires métropolitains, et encore par l’intermédiaire de négociants français. De plus, ils se voient refuser le droit de cultiver ce qu’ils veulent ; ils ne doivent cultiver que les produits non cultives en Métropole, tout en recevant de cette dernière ceux dont ils ont besoin. Ils soutiennent par les articles 6eme et 7eme qu’une situation pareille est à remédier, et qu’ils auront eux-mêmes à proposer des plans concernant les rapports commerciaux et agricoles de la colonie.
2_ L’Assemblée de St Marc conteste en plusieurs points la souveraineté de la France sur St Domingue ;
Les articles 1ere 9eme la réfutent clairement sur le plan politique. Longtemps restes sous la pression du Pacte colonial, les fonctionnaires