le pacte d'actionnaires

Pages: 30 (7289 mots) Publié le: 11 février 2014
Le pacte d’actionnaires



Pendant longtemps La société est consideree comme un groupement de personnes organisé par un contrat : le contrat de société avec toutes les aleas qui en decoulent .en s inspirant de cela des fameux principes d'affectio societatis, de jus fraternitatis, et de démocratie par actions. véritables conditions d'existence de la société
La societe est fonde avanttout sur le fait d avoir une volonté de collaboor ensemble sur un pied d egalite au succes de l entreprise,c est ce qui resulte de l affectio societatis.
Dans la plupart de ces situations, la volonté de associés est de pouvoir librement convenir des clauses qui leur permettent de poursuivre leurs objectifs .
Cette volonte comune est traduit de prime abord a travers ce qu on appelle « statuts »qui ont pour objet d’organiser le fonctionnement de la société en réglementant notamment les pouvoirs des différents organes sociaux, les relations entre les associés
or les schémas sont beaucoup plus complexes et variés. Les principes régissant le droit des sociétés apparaissent souvent bien insuffisants lorsque ces derniers parviennent à une extrémité.
Pour cette raison le legislateur a essayele plus possible d elargir cette marge de liberte accordee aux associes en leurs permettant de conclure des conventions ou des accords autre que les statuts mais qui vont dans le meme sens.
ces clauses extra statutaires viennent remedier a la complexité croissante des opérations économiques réalisées par la société ainsi que la diversification de leurs sources de financement et l'évolutioncapital investissement qui ont nécessité l'établissement de telles conventions complémentaires entre actionnaires, en sus des clauses statutaire traditionnelles. En effet, la rigidité du droit des sociétés, en particulier la société anonyme est souvent incompatible avec la nécessaire flexibilité que requièrent ses opérations.
Ce qui a conduit la pratique à tenter de l'assouplir en recourant à destechniques contractuelles.qui visent donc à aménager ou compléter les dispositions relatives aux rapports entre associés…Aussi, Ripert et Roblot les considèrent comme : "un général réservé aux conventions extra statutaires ayant pour but de règlement les droits individuels des actionnaires". Le professeur Yves Guyon les considères compte à lui comme : "des conventions extra statutaire entreactionnaires qui viennent conforter, adapter et préciser les règles légales et statutaires les concernant
.
Les clauses extra statutaires ou le pacte d'actionnaires constitue un reglement interieur visant le reglement des evenements de la vie sociale et l organisation des relations entre actionnaires et dirigeants. Il est aussi un instrument juridique d'adaptation pour organiser les relations desinvestisseurs entre eux tout en conservant la confidentialité de ses stipulations entre ses dirigeants.
Pure création de la pratique, le pacte d'actionnaires ne recouvre pas une figure contractuelle préalable.
En effet, d'une part une infinie variété de combinaisons des clauses peut être envisagée en fonction des circonstances, des objectifs poursuivies par les partenaires, de la complexité del'opération en cause et de bien autres paramètres.
D'autre part, le pacte peut également se limiter à régler le sort d'un point particulier ou aménager de façon plus générale l'organisation du pouvoir et ou de l'actionnariat au sein de la société.
Enfin, la pratique adapte et fait évaluer les modèles courants au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles opérations financières et de la sophisticationdes montages existants.
"Fruits des circonstances et de l'imagination des rédacteurs ils ne peuvent être dénombrés, encore moins présentés et analysés de manière exhaustive. Au fur et à mesure que de nouvelles opérations financières apparaissent la pratique adapte et fait évoluer les modèles habituels, forge de nouvelle formules".
Pour autant, les clauses contenus dans le pacte d'actionnaires...
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