Le parlement britannique est-il encore bicaméral ?

1985 mots 8 pages
L1 Droit

L’expérience institutionnelle britannique a donné naissance progressivement au premier régime politique moderne, à la première forme de parlementarisme.
La Grande-Bretagne a inventé empiriquement le parlementarisme. Elle a mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le XVIIIème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe. Les Etats-Unis s’en inspireront avec des formes constitutionnelles codifiées, ainsi que, en France, Michel Debré dans sa vision d’un idéal constitutionnel pour la V° république.
Le parlement britannique est divisé en deux chambres : la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Les régimes parlementaires reposent sur l’idée maîtresse »d’équilibre des pouvoirs ». Au sein du pouvoir législatif, le bicaméralisme répond à un triple objectif : limiter le risque du despotisme, améliorer les textes de loi, et assurer une représentation différenciée du pays.
L’existence de deux chambres garantit elle un exercice du pouvoir législatif et une représentation égalitaires pour chacune d’entre elles ? Quelle a été l’évolution des deux chambres britanniques depuis leur création ?
Ce questionnement nous incitera à distinguer l’existence des institutions de leur fonctionnement réel.
Nous verrons donc que le régime parlementaire britannique actuel reste en apparence bicaméral(I) mais qu’il a évolué vers une organisation quasi monocamérale (II) en raison de l’affaiblissement de la Chambre haute et d’un fonctionnement inégalitaire.

I .Un régime parlementaire bicaméral au plan matériel:
A.Le bicaméralisme dès l’origine :
A partir de 1332, les représentants de la noblesse et ceux de la Bourgeoise au Conseil du roi se sont réunis séparément, ce qui a donné naissance à la Chambre des Lords et à la Chambre des communes. Le speaker (porte parole des communes auprès du monarque) est apparu dés 1376.
Ce bicamérisme a été maintenu dans les institutions à

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