Le parlement dispose-t-il du monopole de légifération ?

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Traditionnellement la fonction législative constitue l’un des deux principaux devoirs du parlement, cependant cette fonction s’est clairement dégradée depuis 1958.
La France étant un régime parlementaire, on qualifie de Législatif, le Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement non seulement légifère, soit l’exercice la fonction législative, mais également contrôle l’action gouvernementale.
Depuis 1958, la Constitution, si elle a préserver le rôle prépondérant du Parlement en matière d'édiction de la loi, elle n’en a pas moins fortement réorganisé son domaine de compétence en vue de rationaliser le régime parlementaire, et ceci sur la base de l'article 34 de la Constitution relatif à la définition de la loi et de son domaine.
Les régimes d’assemblée de la IIIème et de la IVème République étaient marqués par la suprématie du Parlement seul maître d’une loi sacralisée et posté au somment de la hiérarchie des organes constitutionnels (Président de la République, Parlement et Gouvernement). Ainsi, c’est en vue de d’éviter toute souveraineté parlementaire que la Vème République va tenter de rompre cette assimilation entre loi et Parlement.
Dès lors, il ressort que le Parlement n’est plus l’unique législateur comme il n’est pas non plus seulement législateur. Il est donc intéressant de questionner le rôle du Parlement en tant que législateur dans le régime parlementaire français.
Ceci suppose donc une réflexion sur l’implication réelle du Parlement dans le cadre de la formation de la loi.
Ainsi le Parlement semble concurrencé par d’autres acteurs pour dans l’exercice de sa fonction législative (I), de plus même s’il reste le principal législateur, il n’en est pas moins encadré (II).

I. La fonction législative, un pouvoir concurrencé
Le Parlement est habilité à exercer la fonction législative dans son ensemble, cependant des nouveaux acteurs entre en jeux tant dans le domaine de l’initiative (A) que celui de la discussion

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