Le parlement et la loi sous la vème république

1642 mots 7 pages
Le mariage homosexuel, une promesse far de la campagne de François Hollande est actuellement en cours de vote au Parlement. Pourtant, engagement du pouvoir exécutif celle-ci est acceptée par le législatif marquant une réelle connivence des deux pouvoirs. Le Parlement est une institution composée de l'Assemblée Nationale et du Sénat . Comme l'énonce l'article 24 de la Constitution «le Parlement vote la loi . Il contrôle l'action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques ». La loi peut être opposé au décret , règlement , ordonnance , arrêté et soumise à la Constitution.
L'article 34 affirme les compétences de la loi. D'autre part , la loi est la règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes. L'initiative de la loi appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement . Sous la IVème et la IIIème République, la loi est comme a pu le définir Carré de Malberg « le domaine de la loi et sans borne » . Ce qui traduit d'un légicentrisme c'est-à-dire un régime ou le Parlement a tout pouvoir. Cependant, ces régimes ont eu besoin de s'adapter aux crises en faisant appel aux « décrets lois », ce qui montre un besoin d'intervention de l'exécutif. On a pu voir apparaître sous la IVème République , la technique de la « loi-cadre » avec la loi du 17 août 1948 dite « loi André Marie » , un prémices du futur domaine réservé de la loi. Ces lacunes des régimes précédents a pu montrer un besoin d'un coopération entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif concernant l'élaboration de la loi . Le Parlement, représente en théorie le peuple, et grâce à cette légitimité il en retire le pouvoir législatif. On peut donc penser que le Parlement est l'unique créateur du droit. A travers ce sujet, on comprend que le Gouvernement a une place prépondérante dans la création de la loi. Sous la Vème République, la loi est-elle toute puissante ? Le Parlement est-il l'unique détenteur du pouvoir législatif ou doit-il le partager ? Comment cette institution va

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