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Droit Communautaire
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Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Louis CLAUDE – EXE 3.Y

Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année

L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne est composée de nombreux organes qui régissent les lois du marché et des citoyens européens. Le Parlement européen fait partie de ces derniers.

Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Nous essayerons de répondre à cette problématique en décryptant dans un premier point le Parlement européen. Nous étudierons dans une deuxième partie l’étendue du pouvoir législatif au sein de l’Union Européenne.

I / Le Parlement européen

A. Qu’est ce que c’est ?

Le Parlement européen est un Parlement dit « monocaméral », c’est-à-dire qu’il ne possède qu’une seule chambre. De plus, il est le seul organe parlementaire de l’Union Européenne élu au suffrage universel direct.

Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne. Les membres du parlement, les députés européens, représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs (CECA, CEE). Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu’ils représentent.

Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l’Union européenne. Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter. Le Parlement exprime ainsi la volonté démocratique des citoyens de l'Union (qui sont plus de 490 millions) et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le Parlement