Le parlement sous la 4ème république

Pages: 5 (1189 mots) Publié le: 30 mai 2011
Redonner la parole au peuple. Telle est la volonté des grands hommes politiques au sortir de la guerre. Le régime de Vichy a marqué les esprits et le peuple attend une rupture.
La IVème République nait d’une volonté nationale de changement illustrée par le référendum remportant 96% des voix en faveur d’une nouvelle Constitution. C’est l’avènement, en 1946, d’un régime parlementaire bicamérale.En effet le pouvoir législatif est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République respectivement élu au suffrage universel direct et indirect pour cinq ans. Le Conseil de la République détient, en réalité, peu de pouvoir, il conseille mais ne décide pas, au contraire l’Assemblée élit le Président et investi le chef du gouvernement. Elle supporte donc les grands enjeux de l’aprèsguerre que sont la reconstruction et la politique extérieure. Elle mène la direction politique que prend la France et à le pouvoir de renverser un gouvernement. C’est dans cet aspect que vont se situer les limites de la Constitution.
Quels sont les pouvoirs et les faiblesses de l’Assemblée sous la Constitution de la IVème République ? Comment le Parlement s’adapte au contexte politique nationaleet internationale de 1946 à 1954 ?
Nous analyserons tout d’abord les pouvoirs que donne la Constitution au Parlement et l’instabilité qui en découle, puis dans un second temps nous montrerons que le contexte politique conduit à la division du Parlement et à l’immobilité de l’exécutif.

Le régime de Vichy a marqué les esprits par la répression et l’autoritarisme qu’il manifestait. Le peuplefait preuve d’un esprit novateur et repose ses espoirs sur les grandes personnalités de la Résistance. Ainsi l’opinion publique pousse le Gouvernement Provisoire mené par le Général De Gaulle à établir une nouvelle constitution. Celle-ci nait donc d’une France unie par son expérience traumatisante. La volonté de rupture se retrouve dans la Constitution qui redonne la parole au peuple. En effet,l’Assemblée représente le peuple et dispose d’un pouvoir important. Elle élit le Président mais surtout peut s’opposer au chef du gouvernement durant l’investiture puis durant l’exercice de ses fonctions. Les députés consacrent une bonne partie de leur temps au contrôle de l’activité gouvernementale puisque elle pratique l’interpellation, elle demande des comptes au gouvernement sur sa politique. Deplus, avec la motion de censure et la question de confiance certains gouvernement seront contraint à la démission. Ici c’est le fond de la constitution qui créer une certaine instabilité politique. L’Assemblée choisit l’exécutif et dans une certaine mesure le contrôle.
Si la structure de la Constitution donne un pouvoir très limité à l’exécutif, son application renforce ce trait. En effet,l’Assemblée est légitimée par le suffrage universel direct. Plus que l’exécutif, elle représente le peuple. L’opposition de l’Assemblée en ce qui concerne une mesure empêche son application puisque le chef du gouvernement n’est pas soutenu et doit respecter le vœux de démocratie. Ainsi, sans même que la démission du Président du Conseil soit exigée, elle à souvent lieu, celui-ci n’étant paslégitimé par le Parlement. C’est pourquoi 26 gouvernements et autant de directions politiques ce sont succédés en l’espace de douze ans. Cette instabilité conduit, la plupart du temps à l’immobilité politique.

La IVème République nait d’une France unie par son expérience et sa volonté de rupture. La France ne connait alors que peu de partis représentatifs, c’est le Tripartisme (SFIO, PC, RPF)qui marque les débuts de la IVème République. Cependant face aux réalités économiques, politiques et diplomatiques cette coalition s’épuise rapidement et les oppositions refont surface. Les désaccords découlant du Tripartisme entraine l’éviction des ministres communistes afin d’empêcher l’immobilité politique en ce qui concerne les sujets de divisions cet à dire la politique à mener face à...
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