Le Parlement sous la Vème République

Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale peur se voir donner par le gouvernement le droit de statuer en dernier ressort en matière législative, et elle seule à le droit de mettre en cause la responsabilité du cabinet et peu en contrepartie être dissoute.
Sous la Vème République, le Parlement est bicamérale en raison de deux chambres. Cependant, il s’agit d’un bicaméralisme inégalitaire car l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en matière législative, elle dispose en effet de plus de prérogatives au profit du Sénat du fait de sa plus grande légitimité. Influencé par les mécanismes britanniques, Michel Debré a voulu une rationalisation du parlementarisme.

I- L’Assemblée nationale
L’assemblée nationale se compose de 577 députés conformément à l’article 24 al 3 de la Constitution de 58.
 L’élection législative
Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sauf dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République, ils sont élus au sein des circonscriptions françaises par les citoyens inscrits sur les listes électorales. Ils obtiennent donc une très grande légitimité. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui est appliqué sous la Vème République (excepté la mise en place de la représentation proportionnelle en 86 sous Mitterrand).
- c’est la loi du 6 juin 2000 qui favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En