II . Les conditions d’ existence de l’ Etat
L’ Etat a été définit par Maurice Hauriou comme un phénomène « essentiellement spatial ». Il ne peut pas y avoir d’Etat sans territoire. Il importe peu que ce territoire soit exigu (micro-Etat) ou très vaste .
Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l autorité souveraine et exclusive de l’ Etat. Le territoire étatique comporte différents éléments indissociable : le territoire terrestre , le territoire maritime et le territoire aérien .
Il est délimité par des frontière qui seront naturelles ou , au contraire , artificielles. Comme l’ a souligné Marcel Prélot , « l’ importance de l’ attache au sol apparaît primordiale pour la société étatique .. . Toute société composée d’ être humains est à certain égards ‘’territorial’’ puisqu’ il n’ y a point de vie individuelles ou collective qui ne doive trouver son point d’ insertion en un lieu déterminer du globe .
2. La population ou la nation
La population va regrouper l’ ensemble des personnes présente sur le territoire étatique. La population de l’ Etat est constituée par des nationaux et aussi par des étrangers. Ces derniers possèdent la nationalité d’ un autre Etat .
La convention européenne des droits de l’ homme de 1950 a souligné l’ importance de la nationalité en établissant que chaque individu a droit à une nationalité . Celle-ci est un lien juridique qui va rattacher une personne déterminée à un Etat ( cour international de justice « affaire Nottebohm »,6 avril 1955.)
L’ Etat est totalement libre de déterminer souverainement les conditions d’ attribution et de retrait de sa nationalité . La Cour international de justice l’ a clairement affirmé dans le fameuse affaire Nottebohm .
Deux formules permettent généralement de déterminer les conditions d’octroi de la nationalité : d’ une part ,le droit du sang ou « jus sanguins », qui dépendre la nationalité du mariage