TD de droit constitutionnel – Semestre 2
Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République
La révision de 2008 et son impact sur le Parlement
Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait majoritaire d’une part, et des instruments veillant à compenser son absence, d’autre part, aboutissait à offrir à l’exécutif toutes sortes de moyens indus, qu’il a pris la détestable habitude d’utiliser comme autant de facilités pour imposer des choix hâtifs, pour situer ses relations avec le Parlement dans le registre du caporalisme. Mais il demeure un problème bien connu : donner de nouveaux pouvoirs au Parlement n’a de sens et d’utilité que s’il est décidé à les exercer, faute de quoi tout est vain. La conscience de leur force collective sera-t-elle assez vive, sera-t-elle suffisante pour ramener les députés vers le Palais Bourbon ? »
La reconnaissance constitutionnelle de l’opposition
Articles 4 et 51-1.
Ajout à l’article 4 d’un alinéa 3 : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
Article 51-1 (document n°5) : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires ».
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne met pas fin au feuilleton du statut de l’opposition puisque ces dispositions renvoient respectivement à la loi et aux règlements des assemblées le soin d’en déterminer la substance : elles lèvent simplement un verrou.
Remarque : le terme de « statut » de l’opposition