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Le parlement sous la v eme republique

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PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1.
Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ».

A – La désignation du Président des États-Unis L’homme qui est considéré comme le plus puissant au monde est élu au terme d’une sorte de « course-marathon » coûteuse et complexe. À vrai dire, aux États-Unis, l’élection présidentielle est l’aboutissement d’une procédure longue et compliquée au cours de laquelle la phase de sélection des candidats par les partis (Parti démocrate et Parti républicain) est quasiment aussi importante et disputée que celle de l’élection proprement dite. C’est pourquoi, la « longue marche » vers la Maison-Blanche peut être découpée en deux phases : la course à la candidature (1) et la course à l’élection (2), un peu à la manière des Oscars …
Nb. : Au total, la campagne pour l’investiture puis pour la Présidence se déroule sur près d’une année ; ce qui est beaucoup si l’on considère que le mandat présidentiel n’est que de 4 ans.

Les conditions pour être candidat à la présidence des États-Unis : Selon l’Article II Section I de la Constitution fédérale de 1787, tout candidat à la présidence doit : - Être né aux États-Unis, - Avoir résidé au moins 14 ans depuis sa naissance sur le territoire américain, - Et être âgé de 35 ans au moins. Qui plus est, depuis l’adoption, en 1951, du XXIIème Amendement, le Président en exercice ne peut être réélu qu’une

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    et ce depuis la fin XXème siècle c’est-à-dire l’époque où ce principe a émané. A contrario, pour comprendre les principes de ce nouveau régime, il convient de comparer son application dans l’ensemble des états dits « semi-présidentiels ». Nous somme donc amenez à nous demander si la notion de régime semi-présidentielle a-t-elle acquis une certaine légitimité et est-ce devenu un régime à part entière ? Pour cela, nous allons analyser dans un premier temps qu’il s’agit d’un régime inspiré autant que différencié de la typologie classique des régimes démocratiques (I) puis nous nous pencherons….

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    Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée nationale peur se voir donner par le gouvernement le droit de statuer en dernier ressort en matière législative, et elle seule à le droit de mettre en cause la responsabilité du cabinet et peu en contrepartie être dissoute.….

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  • Peut-on affirmer que la constitution grévy a modifié la nature de la iiie république ?
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    Par la suite, l’exécutif aspire à prendre de plus en plus de place dans la scène politique. Par la « Constitution Rivet » du 31 aout 1871, le titre de président de la république s’inscrit dans la constitution et Thiers endosse ce rôle. Egalement, cette loi met en place des ministres responsables devant l’Assemblée. Notons que cette loi cherche surtout à diviser l’exécutif afin de maintenir une Assemblée puissante.….

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  • Plan fin de la ivème république l1 droit
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    L’échec de la IVème république était-il inscrit dans sa constitution? En quoi l'interprétation moniste de la constitution de 1946 était- elle source d'instabilité politique de la IVème république? Le constituant de 1946 avait prévu de rationaliser les relations entre les institutions de la IVème république pour éviter ce qui a causé la fin de la IIIème république. La constitution de 1946 s'est voulue comme correcteur mais va fonctionner comme reproducteur des dérives de 1875 à savoir la capacité du Parlement d’interpréter la constitution de manière moniste (I), Cette interprétation consacre la suprématie du Parlement mais comme celui-ci est lui même instable, cela se répercute sur l'ensemble du régime politique.….

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  • TD 4 DConstit
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    Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République. Mais il faut savoir que cette élection ne s’est pas toujours déroulé selon ces modalités-ci, c’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur l’élection du Président de la République.….

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    Les prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques ».….

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    Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : « il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont pas contresignés par le 1er ministre ou d’autres ministres. Il est vrai que dans sa conception à la base la Vème république, la Constitution de 1958.….

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    A- Un président fort Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les lois de 1875 établissent la dualité du l'exécutif: En effet, il y a d'une part, le Président de la république et d'autre part le cabinet ministériel. Le Président de la République constitue l'élément stable de l'exécutif, sa fonction ne fut pas réellement créée par la loi constitutionnelle, puisque celle-ci ne fit que consolider une situation déjà existante depuis la loi du 31 Août 1871, dite Constitution Rivet. Le Président avait de larges attributions, mais les relations au sein du même pouvoir exécutif sont de plus en plus... B-….

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    1- Un régime présidentiel - Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier => Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président - Il préside le Conseil des ministres - Il est le chef des armées et de l’administration. - Il détient le pouvoir de révision la Constitution et de dissoudre l’Assemblée nationale - Il dispose enfin de pouvoirs étendus (article 16) si l’ordre républicain se trouve menacé (De Gaulle y a recours en 1961 lors du « Putsch des généraux ») 2- Le pouvoir législatif en trois assemblées - la Chambre des députés vote les lois et assure le contrôle du pouvoir (motion de censure) - le Sénat examine les lois votées en dernière instance par la Chambre - le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois….

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    sous la IV ème république le régime rationalisé va s’exprimer à travers différents mécanismes constitutionnels qui vont organiser les relation entre le gouvernement et le parlement , dans le but de stabiliser , d’éviter que les crises se répètent c’est mécanisme sont la motion de censure , la question de confiance et la dissolution qui vont être encadré par les lois constitutionnelles pour éviter tout abus . la IV ème république marque le retour du régime parlementarisme après l’échec de la III ème république et le régime de Vichy durant la 2ème Guerre Mondiale . La IV ème république se marque en opposition de la III ème république qui a été discrédité aux yeux de l’opinion publique , mais les divergences d’opinion sur la mise en place des nouvelles institutions font que le régime de la IV république va se construire sur les base d’un compromis entre les partisans de la suprématie de l’assemblée qui préconisent l’assemblée unique et les partisans d’un régime parlementaire rationalisé , basé sur des règles de droit et des procédures pour palier aux défauts de la III ème république qui ont amené son échec .De….

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    Les Etats-Unis fonctionnent sous un régime présidentiel au sein d’un Etat fédéral constitué de 50 Etats. L’élection présidentielle américaine se déroule au suffrage universel indirect à un tour. Le président est élu pour 4 ans, et peut renouveler son mandat une fois. Ce sont des grands électeurs, au nombre de 538, aux mandats impératifs, choisis par le peuple, qui seront chargés de faire entendre la voix de la nation. Le président devra alors cumuler 270 voix de grands électeurs pour être élu.….

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    L’exécutif, caractérisé par un monocéphalisme est représenté en la personne du chef d’Etat, le Président de la République. Les Etats unis sont, pour une part importante, à l’origine du droit constitutionnel, lorsqu’ils sont dotés à la fin du XVIIIème siècle, en 1787, d’une constitution écrite et rigide afin d’éviter l’écrasement d’un pouvoir par un autre. Les fonctions sont donc divisées, sachant que le Président de la Republique est élu par les citoyens, qu’il lui est impossible de dissoudre le Congres et que le gouvernement nest pas responsable devant le Parlement. Il s’agira donc d’expliciter….

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