Le parlement

358 mots 2 pages
L’État : est une personne morale souveraine qui exerce son autorité sur un territoire habité par une population qui lui est soumise.
La Nation : groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiments de parenté spirituelle, désir de vivre ensemble) qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux.
Pouvoir constituant : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution.
Sens formel/ matériel : technique de classification des actes juridiques. La classification formelles s’attachent à la distinction des différents organes compétents et aux formes ou procédures suivant lesquelles ces actes sont accomplis. Les classification matérielles correspondent à des distinctions fondées sur l’analyse du contenu des actes juridiques.
Coutume : Règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage générale et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi.
Bicamérisme : système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités fédérés. Aux yeux de ses partisans, la seconde Chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit une meilleur travail législatif
Le mandat impératif :est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.Il s’oppose au mandat

en relation

  • Le parlement
    1109 mots | 5 pages
  • le parlement
    2176 mots | 9 pages
  • Le parlement
    17891 mots | 72 pages
  • Le parlement
    953 mots | 4 pages
  • parle leur
    1229 mots | 5 pages
  • Le parfum
    988 mots | 4 pages
  • Le parfum
    740 mots | 3 pages
  • Le parfum
    270 mots | 2 pages
  • Le parlement en france
    1793 mots | 8 pages
  • le parfum
    1151 mots | 5 pages
  • Le parfum
    3854 mots | 16 pages
  • Le parfum
    1316 mots | 6 pages
  • Le parfum
    611 mots | 3 pages
  • Le parfum
    836 mots | 4 pages
  • Le parfum
    1990 mots | 8 pages