Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution.
Article 24 de la constitution: alinéa premier supprimé et déplace à l’article 34.

Le Sénat assume la représentation de la collectivité territoriale.
Le Sénat dispose t-il des moyens pour assurer la représentation de la collectivité territoriale.
Le mandat des sénateurs leur est donné par les collectivités pour les représenter.
Le sénat dispose de moyen pour être déterminant dans les collectivité territorial.
Les collectivité territoriales sont soumise à la loi, article 72 donc ordinaire donc le Sénat peut être évincé soit par l’assemblée soit par le gouvernement qui passe en force article 43.
Pas de possibilité pour le Sénat de bloquer une reforme sur une collectivité territoriale.

L’assemblée nationale, article 88-6.

Article 34 traite du domaine de la loi, problématique: quelle est l’étendue de la loi, peut on limiter la loi.
On prévoit une limitation du domaine de la loi.
Compétence parlementaire normalement mais exception.

Un domaine d’exception
A.Une delimitation constitutionnelle
B.Une delimitation controlée
Ii.un titulaire variable
A.uen compétenceà priori legisaltif
B. Une competence